Separation d'une indivision

Sujet vu 266 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/10 à 19:57
> Droit Civil & familial


marie, Alpes-Maritimes, Posté le 06/04/2010 à 19:57
1 message(s), Inscription le 06/04/2010
Bonjour,


Suite à la mort de mes deux parents et après m'avoir laissé tout faire ainsi que la charge de mes parents durant leur maladie. Ma soeur n'a jamais rien fait ni même aller à une visite de docteur, ni les courses pour mes parents rien du tout....

Maintenant qu'ils sont morts elle veut le maximum d'argent des biens et menace de mettre aux enchères ou bien de faire vendre à un promoteur la maison de famille.

Je me bat depuis maintenant plusieus années. Elle a pris un avocat qui a demandé la nomination d'un expert judiciaire pour l'évaluation de biens de deux indivisions de famille dont nous faisons parties. Il a mélangé dans la demande au tribunal les deux indivisions. Le même expert judiciaire a ete designé.

Le pré-rapport de l'expert judiciaire vient d'être rendu avec les évaluations des différents biens immobiliers coté paternel et biens immobiliers coté maternel.

Tout a été "indiqué" dans le pré-rapport et communiqués "aux tiers" même qui ne sont pas concernés de la valeur des biens des DEUX indivisions même si les personnes n'en font pas partie.

Des informations confidentielles ont été révélé.

Je souhaite faire une action en "divulgation à des tiers" d'informations patrimoniales et d'informations confidentielles ne les concernant pas et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Y a t'il des possibilités ? mon Avocat prétend que non mais je n'ai plus confiance en elle et je suis bloquée car elle connait le dossier je ne peux pas changer maintenant au dernier moment.

Ma 2ème question :

Ma soeur ne paye plus du tout sa part de frais de 25 % de l'indivision même lorsqu'il y a des travaux à faire pour la "sauvegarde" du bien. J'ai déjà avancé plus de 30.000 euros.

Par contre elle encaisse les loyers !! Elle ne paye que les impôts fonciers.

J'envisage de ne plus payer ma part d'impôts fonciers et de lui adresser une lettre lorsqu'elle va me réclamer les impôts fonciers (c'est elle qui reçoit tous les impôts fonciers et qui a son nom sur la feuille) que ça viendra en déduction de ce que j'ai déjà payé. Je pense que la personne indivi qui reçoit est responsable donc elle sera contrainte de payer.

Merci de me confirmer ces deux points.

Mon avocate prétend le contraire mais je n'ai plus confiance en ce qu'elle me dit ... ! je souhaite vérifier elle ne m'a pas bien défendu jusqu'à ce jour.

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