Séparation hors mariage avec enfant

Sujet vu 634 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/09 à 11:38
> Droit Civil & familial


Marc, Loire, Posté le 16/11/2009 à 11:38
1 message(s), Inscription le 16/11/2009
Bonjour,

Voici un mois que ma compagne est séparer de son ex-concubin avec qui elle a eu deux enfants.

Suite à une donation de terrain du père de l'ex à son fils, ils sont fais construire une maison (elle est co-empruntrice du crédit contracté par contre le remboursement est sur le compte de l'ex, dessinatrice des plans et signataire du permis de construire ou figures les deux noms). De plus elle à payer en intégralité les travaux de confection de la terrasse, ainsi que plusieurs autres choses dans la maison. Elle avais également à ca charge les facture d'eau et d'électricité.

Maintenant séparer, son ex défend que les sommes qu'elle as investie dans la maison était comme si elle payais un loyer, et refuse de lui rembourser l'argent investie dans le bien dont il jouit en intégralité maintenant (elle a déménagée)

J'aurai donc aimer savoir quelle sont ces droits et quels recourt pourrions nous avoir face à cette situation.

Cordialement

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