Séparation, frais dentaires des enfants

Sujet vu 405 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/12 à 16:18
> Droit Civil & familial


carole, Ardennes, Posté le 14/03/2012 à 16:18
3 message(s), Inscription le 14/03/2012
Bonjour,
Mon compagnon a 3 enfants avec son ex compagne, Belge, résidente belge. Il verse tous les mois une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais d'appareils dentaires pour le cas présent) doivent être partagés 50-50 (sur jugement). La dite ex compagne nous a informé il y a un mois qu'elle allait faire poser un appareil dentaire à la plus grande de leurs enfants. Mon compagnon lui a demandé de bien vouloir patienter 2 mois car nous sommes (grâce à elle) en très grosses difficultés financières (et avons un bébé de 22 mois). Chose qu'elle n'a bien sur pas faite et a fait poser l'appareil il y a 2 semaines et nous réclame la somme de 359.50 € en nous disant qu'elle va mettre mon conjoint au tribunal et que tous les frais engagés dans cette action seront à notre charge et qu'il sera saisi sur salaire pour payer cet appareil et les frais juridiques qui en découlent. En a-t-elle le droit ? Le tribunal peut il nous condamner alors qu'au départ on s'était arrangé (oralement) pour retarder un peu cette intervention qui n'était pas franchement une urgence ? Merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 14/03/2012 à 19:15
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, effectivement elle peut vous faire saisir par un huissier puisque le jugement condamne votre compagnon et effectivement les frais seront à votre charge. Il aurait fallu lui envoyer une LRAR pour lui demander de retarder la pose à condition que votre compagnon est l'autorité parentale partagée, cordialement

carole, Ardennes, Posté le 15/03/2012 à 10:04
3 message(s), Inscription le 14/03/2012
Merci pour votre réponse rapide.
Oui il a l'autorité partagée. Donc c'est trop tard pour nous ? Même si on prépare un recommandé maintenant ? En plus elle l'a fait poser sans qu'on le sache ! Nous ne sommes vraiment pas contre le paiement de ces interventions, ce sont aussi les enfants de mon conjoint et c'est normal mais cette femme fait tout pour nous mettre sur la paille. N'y a t il aucun recours ?

cocotte1003, Isère, Posté le 15/03/2012 à 12:11
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
BOnjour, envoyez lui une LRAR en lui rappelant que votre conjoint a aussi l'autorité parentale et que ce genre de décisions doit donc etre pris conjointement, que ous n'etes pas contre ce genre de dépenses mais que si les choses se reproduisent sans qu'elle vous en est informée au préalable, vous saisirez le JAF pour faire respecter l'autorité parentale conjointe. Pour cette fois non il va falloir payer, cordialement

carole, Ardennes, Posté le 15/03/2012 à 12:20
3 message(s), Inscription le 14/03/2012
Un grand merci à vous pour toutes ces précisions.
Cdlt


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