Séparation entre deux personnes

Sujet vu 281 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/07 à 18:40
> Droit Civil & familial


miky34_old, Posté le 09/07/2007 à 18:40
1 message(s), Inscription le 09/07/2007
Bonjour,
Est il possible légalement de faire partir quelqu'un de son domicile à soi?
Un peu d'explication: ma mere vit depuis plusieur année avec un homme sans etre marié ni pacsé ni concubinage. Elle lui a demandé de quitter le domicile mais lui s'y refuse. Quels moyens légaux éxiste t-il? car la gendarmerie a dit qu'ils ne pouvaient pas intervenir si il n'y a pas de probleme. Est ce une insitation à créer des probleme, j'en doute et je ne souhaite pas en arriver jusque là. Pourriez vous me donner vos avis sur les recour possibe médiateurs? justice? force de l'ordre? .........
Merci par avance pour votre aide
mike

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Jurigaby, Posté le 09/07/2007 à 23:19
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous devez procéder à une expulsion de la même manière que si vous expulsiez un locataire qui n'aurait pas payé ses loyers..

Vous devez engager, à mon sens, une procèdure devant le tribunal d'instance..

__________________________
Cordialement.


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