Séparation et droit de visite/garde alternée???

Sujet vu 1068 fois - 28 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 06/11/11 à 18:16
> Droit Civil & familial


giannistram, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/11/2011 à 18:16
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,
Nous vivions en concubinage et avons 1 enfant. Elle a quitté le logement car nous ne nous entendions plus.
J'ai pu voir mon fils aujourd'hui et je lui ai dit que dimanche prochain je viendrai chercher mon fils pour passer l'après midi avec lui. De plus, je lui annonce que le week-end d'après je viendrai le chercher le samedi soir afin de passer plus de temps avec lui.
Elle a refusé. Elle m'a dit que comme elle l'allaitait encore, cela n'était pas possible. Mon fils a 16 mois, cela fait plus de 6 mois que nous avons commencé à le nourrir autrement que par le sein.
Est-elle dans son droit? Quels sont mes droits quant au droit de visite?

Aujourd'hui elle m'a réclamé le livret de famille, mais comme je n'avais pas confiance en ses actes, je ne lui ai pas remis. Suis-je dans la légalité ou pas? Comment cela se passe en cas de séparation? Qui peut/doit conserver ce type de document?

Je souhaiterais obtenir la garde partagée. Est-ce possible? Comment procéder?

Merci par avance

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 06/11/2011 à 18:58
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, il faut saisir le juge aux affaires familiales pour demander un droit de visite et d'hebergement, ou bien la residence alternée. Vous pouvez faire une requete en référé afin d'etre reçu plus rapidement. Il calculera egalement le montant de la pension alimentaire pour l'enfant.

Citation :
Elle a refusé. Elle m'a dit que comme elle l'allaitait encore, cela n'était pas possible. Mon fils a 16 mois, cela fait plus de 6 mois que nous avons commencé à le nourrir autrement que par le sein.


Il peut très bien se passer du lait maternelle pour un week end et si elle insiste vraiment, elle n'a qu'à tirer du lait d'avance dans des biberons que vous mettrez au frais.

Citation :
Aujourd'hui elle m'a réclamé le livret de famille, mais comme je n'avais pas confiance en ses actes, je ne lui ai pas remis. Suis-je dans la légalité ou pas?


Comme vous etes tous deux des parents celibataires, elle peut aller demander à la mairie de lui faire un deuxieme livret de famille afin que vous en ayez chacun un

cocotte1003, Isère, Posté le 06/11/2011 à 19:30
5080 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, en saisissant le jaf, ce qui est impératif dans votre situation car la mere n'a aucune obligation de vous laissez voir l'enfant et d'ailleurs vous aussi de le lui ramener si ce n'est l'interet de l'enfant vu pouvez demander la garde alternée Faites un dossier en expliquant les conditions de vie que vous pourrez proposer à votre enfant : proximité du domicile de la mere, une chambre pour lui, qui le gardera en votre absence........ démontrez que vous avez l'habitude de vous en occuper. Le JAF se saisit avec ou sans avocat au tribunal du lieu de résidence de l'enfant, cordialement

giannistram, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/11/2011 à 19:40
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Merci pour ces réponses rapides...
J'ai une petite peur/question. Je viens de retrouver une petit travail à temps partiel afin d'assumer ma vie financièrement parlant. Ceci implique que pendant mon temps de travail, je ne pourrai pas m'occuper personnellement de mon fils at que j'aurai recours à une assistante maternelle. De son côté, la maman de mon fils ne travaille pas et je ne sais pas encore si elle va demander les aides sociales auprès de la caf (car elle s'y était opposée c'est pour cela que tout est à mon nom aujourd'hui). Le fait qu'elle soit plus disponible que moi pour être auprès de l'enfant peut-il jouer contre moi?
Merci

cocotte1003, Isère, Posté le 06/11/2011 à 19:46
5080 message(s), Inscription le 19/06/2011
Rebonjour il est normal de travailler surtout quand on a des enfants à élever, plein d'enfants sont gardés ne vous inquiétez pas pour ça c'est votre capacités à élever votre enfant qui sera examiné et la place que vous accepterez de laisser à sa mere alors surtout ne la discreditez pas devant le juge, cordialement

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 06/11/2011 à 20:00
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et la maman va bien travailler un jour aussi, à moins qu'elle ne vive sur ses rentes. Et elle devra aussi recourir au service de la creche ou de la nourrice agréee. Donc si vous demandez la residence alternee, il faudra que vous habitiez tous deux pas loin l'un de l'autre, pour pouvoir deposer l'enfant à la creche et dans pas si longtemps à la maternelle

Pour les nourrices agréees, la CAF rembourse une bonne partie des frais de garde suivant les revenus des parents

Et sans parler de residence alternee, vous pouvez aussi demander un droit de visite et d'hebergement assez large, comme un we sur deux, un mercredi sur deux... et la moitie des vacances scolaires

giannistram, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/11/2011 à 20:07
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Qu'entendez-vous par "discrediter",

Tout ce que je souhaite : c'est d'être sûr de la stabilité de sa maman. A savoir, le logement et un minimum d'argent afin de subvenir aux besoins de notre fils. (cela fait plusieurs années maintenant qu'elle passe de gites en gites, d'hébergement à titre gracieux et parfois, du jour au lendemain, il lui faille quitter les lieux). Elle est actuellement de nouveau hébergées...et je n'ai aucune assurance quant à la durée de ce logement. Puis-je réclamer une assurance à ce sujet (comme une lettre de l'hébergeur indiquant la durée minimale du séjour?
De plus, ayant trouvé un autre logement, je lui propose de reprendre l'actuel en lui laissant l'electro ménager mais elle ne le souhaite pas...

Ensuite, ce qui est le plus important pour moi et de pouvoir entretenir ma relation et l'équilibre de mon fils en passant du temps avec lui.

Jusqu'où peut-on aller sans discréditer?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 06/11/2011 à 20:17
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
En disant "discrediter" elle vous previent de ne pas dire de mal de la mère devant le jaf car c'est pas bien venu, et pareil pour la mère d'ailleurs

Vous avez un point pour vous, c'est que vous avez un logement, et la mère n'en a pas et refuse celui que vous lui proposez alors qu'elle n'a rien comme garantie à offrir à un proprio qui ne lui louera pas

giannistram, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/11/2011 à 20:44
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Merci, je viens de lire un long texte sur la discrétisation... je comprends bien mieux ce que cela sous-entend. Je vais donc entreprendre ces démarches. Je viens de télécharger des modèles de lettre pour saisir le JAF. Il me reste à trouver les coordonnées du tribunal dont je dépends.
Encore merci.
Je n'hésiterai pas à vous tenir informé de l'évolution du dossier
Bien à vous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 20:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Aujourd'hui elle m'a réclamé le livret de famille, mais comme je n'avais pas confiance en ses actes, je ne lui ai pas remis. Suis-je dans la légalité ou pas? Comment cela se passe en cas de séparation? Qui peut/doit conserver ce type de document?
chacun des parents peut avoir son propre livret de famille, faites faire un double et donnez-lui.

Citation :
Puis-je réclamer une assurance à ce sujet (comme une lettre de l'hébergeur indiquant la durée minimale du séjour?
non en aucun cas, vous ne pouvez rien réclamer, vous n'avez aucun droit sur elle.

Citation :
Jusqu'où peut-on aller sans discréditer?
jusqu'aux preuves qu'on a (au sens juridique du terme). Tout ce que vous ne pouvez prouver, vous n'en parlez pas. Et faites aussi attention à ne pas reprocher des choses qui vous convenaient quand vous lui avez fait un enfant.

Citation :
Il me reste à trouver les coordonnées du tribunal dont je dépends.
non, dont dépends le domicile de l'enfant.

Combien payez-vous en pension alimentaire depuis que vous ne vivez plus avec l'enfant ? Avez-vous des preuves du versement

giannistram, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/11/2011 à 21:13
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
L'enfant est déclaré à mon domicile et sa maman est parti sans mon accord...
Ceci vient d'arriver et je lui ai simplement demandé si son compte bancaire était actif (car elle n'en avait pas auparavant : fermé pour débit important non remboursé) Cela faisait déjà plus de 6 mois que je lui demandais d'ouvrir un compte afin qu'elle puisse recevoir directement les aides de la Caf. Donc, au jour d'aujourd'hui, j'attends ses coordonnées bancaires.
Donc, auprès de quel tribunal dois-je m'adresser?

giannistram, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/11/2011 à 21:21
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Citation :

Citation :
Puis-je réclamer une assurance à ce sujet (comme une lettre de l'hébergeur indiquant la durée minimale du séjour?
non en aucun cas, vous ne pouvez rien réclamer, vous n'avez aucun droit sur elle


Je ne cherche pas à avoir un droit sur elle mais simplement à m'assurer que mon fils ne va pas se retrouver dans la rue du jour au lendemain comme cela c'est déjà produit. De ce cas, n'ai je vraiment pas le droit de sécurité de logement de l'enfant?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 21:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, vous demandez à la mère donc c'est bien sur elle que vous exigez ce renseignement, vous ne pouvez pas.

Citation :
L'enfant est déclaré à mon domicile et sa maman est parti sans mon accord...
elle n'avait pas besoin de votre accord. Dites, vous êtes bien d'accord avec le fait que la femme est l'égal de l'homme ? Parce que vos propos sont assez du genre "ma femme, ma propriété". Si ce n'est pas le cas, parlez autrement, ça se retournerait contre vous.

Citation :
onc, auprès de quel tribunal dois-je m'adresser?
Celui du domicile actuel de l'enfant.

giannistram, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/11/2011 à 21:29
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Citation :
Dites, vous êtes bien d'accord avec le fait que la femme est l'égal de l'homme ? Parce que vos propos sont assez du genre "ma femme, ma propriété".


Excusez-moi, mais vous vous méprenez, je n'ai jamais eu cette pensée, ma seule demande concerne ma relation avec mon fils. Je ne suis pas la pour faire la guerre mais pour être informé de mes droits et de ce qui m'es possible de mettre en place pour pouvoir voir mon fils.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 06/11/2011 à 21:35
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
L'enfant est déclaré à mon domicile et sa maman est parti sans mon accord...


Vous aviez aussi le droit de la laisser partir mais de garder l'enfant avec vous, vous avez l'autorité parentale conjointe, et partir squatter à droite et à gauche avec un bebe... alors que vous lui proposez un logement pour elle et votre fils afin qu'elle s'installe chez elle, et qu'elle refuse ! Ca, vous pourrez toujours en parler au jaf si d'ici là elle n'a toujours pas de domicile fixe

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 21:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Excusez-moi, mais vous vous méprenez,
c'est possible comme je l'ai dit, c'est l'apparence, mais faites attention à ça, devant le JAF ça pourrait être catastrophique.
Vous n'avez pas répondu sur la pension alimentaire.

Citation :
alors que vous lui proposez un logement pour elle et votre fils afin qu'elle s'installe chez elle, et qu'elle refuse !
a-t-elle les moyens d'en payer le loyer ?

giannistram, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/11/2011 à 21:40
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Je n'ai pas bien compris.
Si elle est en droit de partir avec l'enfant, je suis donc moi aussi en droit de le garder chez moi?
Si j'entreprends de saisir le JAF, je dois le faire en fonction du lieu de résidence de l'enfant, mais je ne vais pas aller le retirer de force ou ne pas lui ramener tout de même? puisqu'il est déclaré normalement chez moi. C'est comme si on redonner droit à la loi du plus fort? il serait bien évidemment facile de faire la même chose que ce qu'à fait sa maman, mais je n'aime pas ces manières de faire. Et puis, ce n'est vraiment pas quelque chose que je souhaite faire vivre à mon fils!
Auriez-vous des conseils/avis à ce sujet?

giannistram, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/11/2011 à 21:48
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Pour la pension alimentaire, mais cela vient de se produire, (2 semaines), je vous ai répondu que je lui ai demandé ses coordonnées bancaires et que je suis en attente de réponse... dois-je fournir une preuve de ma démarche auprès du tribunal sous forme d'une lettre LR/AR par exemple?

Pour ses capacités à payer, je n'en sais à vrai dire rien car dès que je lui pose des questions à ce sujet, elle n'y répond pas et contourne la question. Par contre, je lui ai plusieurs fois demandé si elle avait l'intention de s'inscrire à la CAF et de demander des aides et je n'ai encore aucune réponse (car par le passé elle y était réticente). Dois-je là aussi, conserver une preuve de mes questions qui ne cherchent qu'à m'assurer que mon fils ne manque de rien.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 06/11/2011 à 21:51
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si vous avez reconnu votre enfant avant qu'il n'ait un an, vous avez l'autorité parentale conjointe avec la mère et autant de droits qu'elle. Donc vous etiez vous aussi en droit de garder votre enfant avec vous.

Il n'est evidemment pas question d'aller arracher ce petit à sa mère, d'autant plus qu'elle l'allaite et qu'il doit avoir un grand attachement à sa mère.

Citation :
Et puis, ce n'est vraiment pas quelque chose que je souhaite faire vivre à mon fils!


C'est bien de penser à l'interet de son enfant avant le sien, c'est tout à votre honneur :)

Pour la pension alimentaire, pour l'instant, payez lui en especes contre reçu signé et daté

giannistram, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/11/2011 à 21:53
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Citation :
Vous aviez aussi le droit de la laisser partir mais de garder l'enfant avec vous, vous avez l'autorité parentale conjointe,


certainement, mais je suis rentré un soir du travail et il n'y avait plus personne à la maison!!! à moins d'aller le chercher de force... ce qui n'est pas de goût!!!!
j'en parlerai comme vous me le conseiller au JAF

giannistram, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/11/2011 à 21:55
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Concernant la pension alimentaire, comment faire une estimation du montant?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 22:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si elle est en droit de partir avec l'enfant, je suis donc moi aussi en droit de le garder chez moi?
vous étiez en droit. Maintenant l'enfant a sa résidence habituelle avec la mère.

Citation :
puisqu'il est déclaré normalement chez moi
mais ça n'existe pas, ça "déclaré chez moi". L'enfant réside à un endroit, c'est sa résidence habituelle. Aujourd'hui, l'enfant ne réside plus chez vous, ce n'est plus sa résidence habituelle.

Citation :
Si j'entreprends de saisir le JAF, je dois le faire en fonction du lieu de résidence de l'enfant, mais je ne vais pas aller le retirer de force ou ne pas lui ramener tout de même?
non, ça serait un délit.

Citation :
Pour la pension alimentaire, pour l'instant, payez lui en especes contre reçu signé et daté
et si elle refuse, faites le devant témoin afin que vous ayez une attestation comme quoi elle a refusé une pension alimentaire.
Pour le montant, combien gagnez-vous ? combien gagne-t-elle ?

Pourquoi est-elle partie, vous le savez ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 06/11/2011 à 22:08
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
La pension peut etre d'environ 10% du montant de vos revenus, mais le jaf calculera effectivement par rapport à vos revenus/charges.

Et puis si c'est vous qui touchez la CAF pour le petit, reversez lui afin qu'elle puisse subvenir aux besoins du petit

giannistram, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/11/2011 à 22:16
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
je gagne actuellement 999 euros brut plus 150 euros (forfait alloc chomage cumulé pour reprise d'emploi), je bénéficie également de l'aide au logement mais le montant va changer pour le mois prochain. les aides de la caf sont -elles à prendre en compte?

Les raisons du départ :
cela fait plusieurs mois que nous ne nous entendions plus et que la décision que le couple n'existait plus était prise. Par contre, pour le bien de l'enfant et aussi parce qu'elle avait était mise à la porte d'une personne qui l'hébergeait gratuitement, je les ai accueilli chez moi. Avec les mois qui passent, j'ai vu que cela n'était plus viable pour l'enfant car nous vivions dans un climat de tension et lorsque que cela sortait, cela n'était bon pour personnes et surtout pas pour mon fils. il fallait donc mettre un terme à cette cohabitation.
Je me suis donc mis en recherche de logement pour lui laisser le logement actuel, et puis cela a explosé un soir ou je lui ai dit qu'il fallait maintenant mettre un terme à tout cela et le lendemain, elle est partie avec mon fils.

giannistram, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/11/2011 à 22:21
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Elle ne gagne rien. Il lui arrive de faire des soins ponctuellement mais je ne sais pas combien ni à quelle fréquence (de toute facon, ce qu'elle touche dans cette activité n'étant pas déclaré) je ne souhaite pas non plus la mettre en porte à faux sur ce point là...

Ne puis-je garder une petite partie des prestations de la caf afin que moi aussi, je puisse participer à l'achat de vêtements, hygiène, aliments, jouets...? Sachant que je souhaiterai faire une demande de garde partagée.


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