Séparation de couple non marié

Sujet vu 463 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/09 à 11:09
> Droit Civil & familial


desmo, Moselle, Posté le 01/06/2009 à 11:09
1 message(s), Inscription le 01/06/2009
Bonjour,

après 14 ans de vie en union libre nous nous séparons. Pour les enfants, la garde alternée est à prioris acceptée par les deux parties.
Pour la maison, c'est plus compliqué:
Nous avons acheté un terrain en indivision en 1998, sur lequel nous avons bâti une maison.
Le prêt principal a été contracté aux deux noms, mais payé par un seul.
De nombreux travaux ont été fait financés sans prêts, par l'un ou par l'autre.
Comment se fait le partage?
Pour le terrain, acheté en indivision, c'est clair.
Pour le montant correspondant au prêt principal?
Pour les travaux payés comptants?

Merci

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