Separation de couple non marié avec 1 enfant

Sujet vu 2510 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 11:30
> Droit Civil & familial


patman, Posté le 02/10/2008 à 11:30
2 message(s), Inscription le 02/10/2008
Bonjour,
mon frere vie en couple, non marié et non pacsé depuis environ 3 ans, propriétaire d'un bien immobilier en commun depuis 2 ans et parents d'un petits garçon qui aura 1 an fin 2008. Sa comcubine a changée complétement de comportement depuis la naissance de l'enfant (très possessive) et ne laisse guère l'enfant à son père. Elle lui interdit de l'emmmener en voiture ou bien qu'il l'emmène voir ces grands parents passer une nuit (avec la présence du père); le couple va au plus mal et une séparation est envisagée. Cependant cette dernière à force de harcelements et de crises d'histéries à obtenue de mon frêre qu'il signe un papier (qu'elle avait ecrit au préalable) qui reconnait que mon frêre ne gardera jamais l'enfant la nuit, ni les week-ends. Ce document à été envoyé par cette dernière à un juge des affaires familial et mon frêre est convoqué dans un mois et demi. Bien évidemment mon frêre regrette amèrement d'avoir signé un tel document. Le But recherchée par la concubine est de déchoir mon frêre de ses droits de père. Ce dernier souhaite qu'ils se séparent mais veut également faire valoir ces droits de père et obtenir une garde partagée. Lorsqu'il évoque cela avec sa concubine, cette dernière fait des crises d'histéries et se réfugie derrière le document signé pour à chaque fois finir par faire intervenir son père qui à plusieurs reprises à menacer mon frêre ci ce dernier persistait à vouloir une garde partager.
que doit il faire.
Pour ma part je lui ai conseillé de déposer une main courante au commissariat, concernant les menaces sans cesse renouvelées.
merci par avance de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 02/10/2008 à 14:11
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en Droit le document signé par l'ex de votre frère n'a aucune valeur juridique, comme il est convoqué devant le juge aux affaires familiales pour qu'il se prononce sur l'autorité parentale, le droit de visite et d'hébergement, la pension alimentaire, le bien immobilier acquis en indivision durant le concubinage, votre frère doit préparer ses arguments pour convaincre le juge de la légitimité de ses droits, l'idéal serait le recours à un avocat pour assurer la défense de ses droits, qu'il dépose une main courante pour les menaces dont il est l'objet, courage, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

patman, Posté le 03/10/2008 à 14:13
2 message(s), Inscription le 02/10/2008
merci pour l'info.
Concretement, les arguments que mon frère doit préparer pour assurer sa défense doivent-ils être envoyés au préalable au juge en charge du dossier.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]