Separation de corps et de biens et payment de la moitie du loyer

Sujet vu 791 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/08 à 21:28
> Droit Civil & familial


baillif, Posté le 24/02/2008 à 21:28
1 message(s), Inscription le 24/02/2008
je voulais savoir s'il etait normal que lorsqu'une procedure de séparation de corps et de biens est en cours (d'un commun accord) si la personne qui quitte le domicile familial (pour prendre un loyer) doit continuer a payer la moitie du remboursement du credit en cours de son ancien domicile.
Ma soeur est dans ce cas et me dit que c'est l'avocat qui lui impose.
Je voulais aussi savoir si elle peut avoir un recours pour ne plus payer son loyer et la moitie de celui de son ex mari

merci d'avance.

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Upsilon, Posté le 25/02/2008 à 09:31
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

A priori votre situation est compliquée. Il faudrait tout d'abord connaitre le régime matrimonial de votre soeur ( est elle mariée sous contrat ou sans contrat ? ).
Ensuite il faudrait connaitre les modalités du prêt : Qui s'est engagé à rembourser le prêt dans l'acte de prêt ?

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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