Séparation concubinage et vente de bien

Sujet vu 626 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/07 à 00:51
> Droit Civil & familial


cedric59_old, Posté le 07/10/2007 à 00:51
1 message(s), Inscription le 07/10/2007
Bonjour,

Nous vivons actuellement dans un appartement acheté en commun50/50. Nous sommes en concubinage mais séparé depuis quelques mois (chambre à part). Je souhaite partir et vendre l'appartement elle s'y oppose ( chômage...) ceque je comprenais et c'est pourquoi j'ai accepeté au départ cette situations. Depuis quelques temps les choses ont empiréees (menace, violence envers moi...) je souhaite partir mais elle invoque l'abandon abusif est-ce possible? comment éviter cette situation ? Elle me propose un rachat des parts de l'appartement sans tenir compte de la plue value, peut-elle avoir gain de cause? Que dois-je faire pour me séparer sans tout perdre ce d'autant que mon salaire ne me permet pas de payer la moitié des remboursements de crédits et de louer un autre bien à côté ?
Peut-elle bloquer la vente et vivre dans l'appartement pendant plusieurs années mois et m'obliger à payer la moitié des rembourements ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse

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Upsilon, Posté le 07/10/2007 à 18:00
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Votre cas repose sur 2 problèmes bien distincts :
1° La liberté de rupture du concubinage.
2° Les conséquences patrimoniales sur votre immeuble.


1° La liberté de rupture du concubinage :
Vous n'êtes jamais tenu de rester en concubinage, même lorsque votre concubin traverse une phase difficile. A la différence du mariage qui impose assistance aux époux, vous ne devez rien à votre concubin.

La seule facon pour cette personne d'obtenir un dédommagement est de prouver des circonstances anormales / vexatoires lors de la rupture, difficile en pratique.



2° Les conséquences de votre rupture sur l'immeuble :
Il faut savoir que vous avez acquis l'immeuble en indivision, et que nul n'est forcé de rester dans l'indivision. De ce fait, vous êtes totalement, et unilatéralement en droit de demander la vente du bien, que votre concubin soit d'accord ou non.

Concernant le fait de racheter les parts sans tenir compte de la plus value, cest absolument exclu sans votre accord ! ( et si rien n'avait été prévu dans l'acte d'achat ).

Toutefois, il faudra prendre en compte plusieurs choses lors de la vente :
1° Les montants de remboursement de chacun ( sachant qu'il faudra les prouver)
2° Les travaux effectués dans l'immeuble et la personne les ayant payés

Le notaire procèdera à un état liquidatif de l'indivision, puis vous dira ce qui reviendra à chacun.



En espérant avoir répondu au mieux à vos questions,

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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