Séparation, concubinage et remboursements anticipés

Sujet vu 565 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 11:53
> Droit Civil & familial


jadeanna, Hauts-de-Seine, Posté le 26/02/2009 à 11:53
1 message(s), Inscription le 26/02/2009
Bonjour,

Mon concubin et moi nous séparons. Nous avons acheté ensemble, en indivision, un appartement dont nous sommes propriétaire à 45/55 % comme indiqué dans notre acte notarié.

Mon conjoint a versé plusieurs remboursements anticipés à la banque depuis son compte personnel mais sur la somme globale du prêt et sans rien préciser.

Aujourd'hui, il souhaite récupérer l'intégralité de ces remboursements anticipés.

En a-t-il le droit ? et sous quelles conditions ? est-ce d'office ou faudra-t-il qu'il entame une procédure pour les récupérer ?

Merci de votre réponse.

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