Séparation concubinage/ rachat de part / pas accord à l'amiable

Sujet vu 1450 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/08 à 20:04
> Droit Civil & familial


IDEM, Posté le 16/04/2008 à 20:04
1 message(s), Inscription le 16/04/2008
Bonjour,
Acheté un appartement à deux en concubinage depuis 3 ans. Suite à séparation, ex quitte l'appartement en novembre et ne paye plus la moitié du crédit en décembre, ni moitié impôt locaux, fonciers, charges copropriété, etc. Je paye tout seul (la banque avait refusé sa désolidarisation du crédit). Décidé de "racheter" sa part car pas d'autres solutions (elle, faible revenu, pas la possibilité de payer son loyer et la moitié du crédit pendant x mois le temps que appartement se vende à un prix normal marché). Nous sommes tombés sur un accord de 15 000 euros à l'amiable (3 ans de crédit payé par elle), annulation d'une reconnaissance de dette fait correctement sous seing privé et laissé chez le notaire de 12 500 euros. En contrepartie, elle payait les frais de notaire intégralement sur ce qu'elle récupérait (soit 15 000 euros).
Aujourd'hui, elle change d'avis et veut récupérer plus d'argent. Me demande de payer la moitié des frais de notaire (sachant que la totalité des frais de notaire s'élève à 8500 euros) et en plus toujours annuler la reconnaissance de dette.
Moi contre cela car elle est partie de sa propre volonté pour changer de vie mais rien à me reprocher.
Donc plus de dialogue possible, préfèrerait régler la chose à l'amiable avec conditions définies à la base comme cités précédemment mais je me demande maintenant si je n'aurai pas intérêt à faire une mise en demeure de payer la reconnaissance de dette sous huit jours et si pas de réponses mener action en justice au tribunal grande instance, via avocat si préférable.
La procédure risque d'etre longue, incertaine et ne m'attire pas plus que cela mais je commence à me dire que c'est la seule solution. Pour le moment, tant que nous n'avons pas d'accord, bien entendu crédit reste au deux noms et impossible de signer l'acte de paratge chez notaire pour ne plus avoir de liens.
je n'ai pas la volonté de récupérer cette reconnaissance de dette à la base mais aujourd'hui, je n'ai plus le choix pour la faire bouger et au pire, si cela m'était favorable à décision de justice, je serais financièrement gaganant.
Ma seule inquiétude sur cette reconnaissance de dette est liée au fait que même si rédiger dans les bons termes, chiffres et lettres, datée et signée de sa main et laissé au notaire, je n'ai plus de preuves écrites de cette reconnaissance de dette. Etant donné que cette reconnaissance de dette fut laissé au notaire donc fait de par notre volonté commune, il me semble logique que dans notre cas ça serait à elle de prouver si elle ne souhaitait plus reconnaître cette reconnaissance de dette ?
je ne sais pas si moi même je prend donc un risque à mener une action en justice et si cela peut s'avérer "rentable" en temps, argent et énergie ?
Sinon, de façon plus générale, comment faire avancer les choses légalement puisque pas d'accord à l'amiable et a priori le notaire lui ne peut rien faire si pas d'accord de nous deux ?
Voilà j'ai essayé d'être concis et clair sur mon problème qui ne l'est pas !
Merci de votre réponse

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