Separation concubinage avec enfants urgent !!!

Sujet vu 283 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/13 à 16:25
> Droit Civil & familial


floryangel, Nord, Posté le 26/05/2013 à 16:25
5 message(s), Inscription le 26/05/2013
bonjour à tous , j'aimerais avoir des information sur mes droit et demarche sur ma situation asser difficile... voila ma situation...
je suis actuellement séparé depuis avril 2012.la separation c'est bien passé jusqu'a aujourd'huit.
j'ai actuellement mon enfant a charge et mon ex-concubins ne me verse aucune pention alimentaire depuis la separation vis à vis de l'enfant.
celui-ci travaillait en 4-2 en 2012.... depuis janvier 2013 il travaille en semaine et a donc pris la decision de prendre notre fils TOUS les week end !!!
je vis actuellement et toujours dans l'appartement ou nous habitions ensemble. sans oublier evidement que le bail est au 2 noms mais que j'ai envoyé un preavis pour quitter le logement il y a 2 mois... sans interret au yeux du bailleur car il fallait un courrier de mon ex-concubins...
apres plusieur demande aupres de lui pour l'envoi de ce courrier... aucune nouvelle ...
pour ce qui est des droits de visites pour l'enfant... celui-ci viens chercher le petit à l'ecole le vendredi apres midi et me demande de venir le rechercher dans un endroit pas correctement frecantable. je suis actuellement enceinte de 6 mois de mon nouveau concubins avec qui je suis tres heureuse et qui est là pour me rassurer.mais la route deviens de plus en plus difficile à faire et je ne connait meme pas l'adresse de mon ex concubins. ce jour , mon ex concubins me dit avoir reçu une convocation au tribunal sachant que j'ai envoyer un dossier il y a 2 semaine au JAF. il pretend avoir la garde du petit meme si son affectation d'ici l'année prochaine serra certainement sur PARIS et que je suis de LILLE.
je precise que la fonction de cette personne est eleve en ecole de police.
sil vous plait eclaircissé moi l'esprit vis à vis de cette individu qui arrive toujours (d'apres lui) à obtenir tous ce qu'il veut.
j'attend vos reponse sur
- pention alimentaire
- soin du petit ( cheveux couper )
- droit de garde
- bail demande de preavis.

je vous remercie d'avance ...

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Marion3, Aude, Posté le 26/05/2013 à 18:26
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Je doute fortement que le pére seul ait pu recevoir une convocation au Tribunal. Les deux parents sont toujours convoqués ensemble.

Vous auriez peut-etre dû contacter un avocat qui aurait demandé un référé (procédure rapide).
Il n'est pas trop tard. Vous pouvez peut-etre prétendre à une Aide Juridictionnelle totale ou partielle. Vous pouvez retirer la liste des avocats qui acceptent l'AJ auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance.

C'est le JAF qui fixe le droit de garde, ainsi que le montant de la pension alimentaire.

Le propriétaire de votre logement a tort. Dans la mesure où vous n'êtes pas mariée, vous avez entièrement le droit de résilier votre bail, qui se retrouvera donc exclusivement au nom de votre ex-concubin. Ne pas oublier que le préavis doit être envoyé en Recommandé AR.
Contactez l'ADIL (gratuit) le plus proche de votre domicile. Ils vous aideront vis- à- vis du propriétaire. Demandez les coordonnées de l'ADIL à votre Mairie.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

floryangel, Nord, Posté le 26/05/2013 à 19:57
5 message(s), Inscription le 26/05/2013
Merci pour ces informations... et pour ce qui est des cheveux de l'enfant? Il dit avoir le droit de porter pleinte si ces cheveux viennent a etre couper.... jen ai ris quant il ma cité cela mais ... on n'sais jamais.
Et pour le fait quil est quitter le domicile familial sans verser aucune pention alimentaire? N'y a t-il pas dans ce cas un abandon de famille?
Merci encore une fois davance
Cdt

cocotte1003, Isère, Posté le 26/05/2013 à 20:36
5081 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, attention vous avez donné votre préavis mais pas votre ex et vous avez certainement une clause de solidarité qui vous rend responsable du paiement du loyer etchages jusqu'à la fin d'une période triennale. Vous n'étiez pas marié, il n'y a donc pas de domicile conjugal et votre ex pouvait à tout moment quitter votre appartement. Tant que le jaf n'a pas fixé de pension alimentaire pour l'enfant, le père n'a aucune obligation de verser une pension. De même aucun droit de visite n'ayant été fixé, vous faites ce que vous voulez, il n'y a aucune obligation de remettre l'enfant à lAutre parent, cordialement

floryangel, Nord, Posté le 27/05/2013 à 07:47
5 message(s), Inscription le 26/05/2013
Oui tout a fait... j'ai envoyé un preavis avec AR et j'ai reçu un courrier sous 48h un courrier me disant qu'il fallait la signature de Mr...evidement Mr pretent l'avoir envoyé de son coté mais sans aucune nouvelle?? Joue t'il avec cela pour prouver que le logement n'est pas adapté au besoin du petit? Cest un T2. .donc 1chambre...
mais etant partie depuis plus d'un ans avec preuve à l'appui, les droits du bail ne revinnent t'il pas a la 2eme personne sur le bail?
Cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/05/2013 à 08:16
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Concernant le bail, puisque vous avez un bail à plusieurs preneurs, chaque preneur peut donner congé quand il le souhaite. Passé son préavis, il n'est plus alors locataire en titre, mais si une clause de solidarité existe au bail, il reste solidaire du preneur restant en cas d'impayés de celui-ci jusqu'à la prochaine reconduction du bail.
La bail se poursuit alors automatiquement et aux mêmes conditions avec le preneur qui n'a pas donné congé.
Donc, dans votre cas, si vous seule avez donné congé, passé la durée de votre préavis, vous ne serez plus locataire. Mais si votre concubin ne donne pas aussi congé, le bail se poursuivra avec lui seul comme locataire. Le problème est que s'il y a bien une clause de solidarité au bail, le bailleur pourra continuer de vous demander à vous de payer le loyer s'il ne peut joindre votre concubin.

floryangel, Nord, Posté le 27/05/2013 à 16:30
5 message(s), Inscription le 26/05/2013
Ouff!! Aujourd'huit jai bien recu l'accusé de reception du preavis...reste plus qu'a attendre la reponse... sinn il me dit avoir fait constater des coups et autres sur notre enfant... loin de moi l'idee de frapper mon enfants!!! Mes cest un petit garçon tres turbulent et comme tous petit garçon il ce fait des coup a l'ecole et evidement avec le temp d'en ce moment dont le froid... dois-je m'en faire par rapport a tous ce quil me dit? Sachant quil me dit et redit quil est sure d'obtenir la garde!!! Bien sure je vous rappel quil est en ecole de police et ce crois au dessus des loi.
Merci davance

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/05/2013 à 18:56
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Bien sure je vous rappel quil est en ecole de police et ce crois au dessus des loi.

Pourquoi dites-vous "bien sur" ?
Etre en école de police ou même policier devrait rendre au contraire plus respectueux des lois que le commun des mortels !

floryangel, Nord, Posté le 27/05/2013 à 19:01
5 message(s), Inscription le 26/05/2013
Et bien pas pour lui apperement... je comprend ce que vous voulez dire mais il ce crois vraiment au dessus des lois...

cocotte1003, Isère, Posté le 27/05/2013 à 19:42
5081 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, qu'il se croît au dessus des lois est une chose qui le concerne mais le juge prendra la décision qui juge préférable pour l'enfant. Le père n'aura pas des horaires fixes se qui ne favorise pas la garde. Bien sur que vous avez le droit de faire couper les cheveux de votre fils, vous avez le devoir de veiller sur lui et de l'entretenir correctement. Arrêter de croire tout ce que dit le père, c'est au juge de décider, cordialement


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