Separation de cocubins avec bébé

Sujet vu 339 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 19:26
> Droit Civil & familial


claude, Gironde, Posté le 12/03/2009 à 19:26
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
un couple de concubins avec un bébé se separent
qui garde l'enfant
quels sont les droits de la maman et du papa
merci

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milou, Gironde, Posté le 13/03/2009 à 10:20
61 message(s), Inscription le 13/03/2009
Bonjour,

Votre séparation n'a aucune incidence sur l'autorité parentale, qui reste conjointe.
En ce qui concerne la garde de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'a pas la garde, de deux choses l'une :
- soit vous êtes en "mauvais termes" ou dans l'impossibilité de vous mettre d'accord : dans ce cas saisissez le JAF qui tranchera.
- soit vous avez la possibilité de vous mettre d'accord, et dans ce cas le recours au juge n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé tout de même. Je vous conseille d'élaborer ensemble une convention que vous ferez ensuite homologuer par le JAF, de manière à ce que votre arrangement ait la valeur d'une décision de justice. Précaution utile à prendre je pense, au cas où un jour l'un des deux parents décide de revenir sur le contenu de l' accord.

Cordialement


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