Séparation et caution solidaire pret immobilier

Sujet vu 737 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/13 à 08:56
> Droit Civil & familial


ylehia, Manche, Posté le 15/02/2013 à 08:56
1 message(s), Inscription le 15/02/2013
Bonjour, l'histoire est quelque peu longue... En couple en 2006, j’achète avec mon concubin de l'époque (nous avons alors 2 enfants en commun) une maison et me retrouve donc co-emprunteur et caution solidaire. Mr n'a presque jamais payé de mensualité , elles sont toujours prélevées sur mon compte.la gestion chaotique de son compte en banque pose problème pour la vie courante. En 2009, séparation et mise en vente de la maison. Situation alors très difficile puisque nous vivons sous le même toit et que, en plus de son attitude agressive, Mr ne participe plus du tout à la vie financière de la famille.Afin de mettre un terme à cette situation précaire je me met en quête d'un logement. 6 mois après la séparation, je l'obtiens, et me retrouve donc à payer mon loyer ajouté aux charges de la maison et à la mensualité de remboursement du prêt immobilier alors que Mr vit dans le logement.
Le compromis de vente de la maison se signe en juillet 2010, et la vente en aout 2011. Durant tout ce temps, je règle "bien sûr" les mensualités du crédit.
Le jour de la signature de la vente, le notaire nous remet à chacun un chèque de la moitié du montant de la vente (somme qui couvre la somme due à la banque avec un tout petit surplus).
Voilà la grosse partie du problème : J'encaisse mon chèque et règle ma moitié de maison à la banque, mais mon ex-concubin décide de garder une partie de l'argent (environ 12000€) et ne rembourse donc qu'une partie de sa part.
Actuellement, il est endetté, et a monté un plan de surendettement visant l'effacement de ses dettes, incluant bien sur les sommes dues pour la maison.
La banque se retournera bien sûr contre moi s'il est "défaillant".... Étant caution solidaire, quels peuvent être mes recours? Sachant que Mr ne m'a jamais versé de pension alimentaire malgré un passage devant le jaf où nous avions convenu d'une pension pour le moins symbolique d'un montant de 50€...
A vouloir faire que les choses se passent sans trop léser mon ex-concubin je me retrouve dans une situation inextricable... N'y a t'il pas moyen qu'il demande à rembourser la somme due (12000€) malgré un effacement des dettes?
Merci pour votre attention.
Cordialement.

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amatjuris, Posté le 15/02/2013 à 10:50
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'organisme de crédit n'est pas concerné par votre vie privée.
comme vous êtes co-emprunteur avec une clause de solidarité, l'organisme va se retourner contre vous pour obtenir les remboursements impayés.
dans de telle situation, il faut faire examiner par un spécialiste si les documents signés pour l'obtention du prêt respectent les conditions imposées par la loi.
sinon, je ne vois pas de moyens pour éviter de payer quand on est co-emprunteur surtout si l'autre co-emprunteur est en situation de surendettement.
cdt
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/02/2013 à 11:32
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
C'est au moment de la vente qu'il fallait réagir en démontrant devant un juge que vous aviez financé seule le remboursement du prêt. Vous auriez alors pu demander que le produit de la vente ne soit pas divisé par deux !


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