Séparation de bien et garde d'enfant couple non marié

Sujet vu 1767 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 03:08
> Droit Civil & familial


JohanneB, Martinique, Posté le 13/05/2009 à 03:08
1 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour

je me suis séparé de mon conjoint depuis la fin décembre 2008. Nous n'étion pas marié. Nous avons eu un enfant ensemble qui a aujourd'hui 2 ans.
Nous étions propriétaire à 50/50 d'un bas de villa.
lors de notre séparation il a décidé de garder l'appartement. Je me suis donc relogé de suite dans un appartement avec mon fils. A savoir que je parti sans rien, aucun meubles. Nous avons convenu d'un arrangement oral pour la garde du petit à savoir qu'il l'aurait avec lui une semaine sur deux du jeudi soir au lundi matin. Il a également décidé de me donner, au titre de pension alimentaire pour l'enfant une somme correspondant à la moitié des frais de garde par la crèche à savoir environ 210 Euros. Rien n'a été signé devant un juge.
Aujourd'hui je rencontre des difficultés à récupérer la somme qui m'est du pour l'appartement. Il ne tient pas ses engagements et aujourd'hui il a décidé de changer de notaire. Donc tout est à refaire.

Si je décide de prendre un avocat, que puis je réclamer? peux t'il prendre comme argument que c'est moi qui ai quitté l'appartement (abandon de domicile). Je ne veux surtout pas qu'un juge ordonne la garde partagée, pensez vous qu'il serait en mesure de lui accorder cette requete si il en faisait la demande?
Merci d'avance de votre aide.

Johanne

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Upsilon, Posté le 13/05/2009 à 11:31
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Votre problème semble se situer dans deux points différents:
1° Le sort de l'appartement
2° La question de la garde de votre enfant

1° Le sort de l'appartement:
Propriétaires à 50/50, vous êtes en droit de demander la vente de ce bien, ou le rachat de votre part par votre ex compagnon. Vous êtes aussi en droit de demander le versement d'un loyer puisqu'il occupe seul un bien indivis. Attention, s'il paye seul des factures (remboursement du prêt, etc...), il pourra vous demander également de rembourser la moitié de ces sommes.

2° La garde de l'enfant:
Seul le juge peut décider de qui doit avoir la garde de l'enfant, et il ne statuera qu'au regard de l'intérêt de l'enfant: Situation affective, patrimoniale, éducation, etc...

Vous pouvez engager un avocat pour la vente de l'appartement, mais veillez à ne pas déclarer une "guerre ouverte" qui pousserait votre ex compagnon à engager une procédure pour la garde de l'enfant.
Sachez toutefois qu'en général les juges accordent la garde à la maman si elle offre des garanties de vie correctes.

Dans tous les cas, concernant la vente de votre immeuble, contactez un notaire. En cas de réticence de votre ex compagnon, contactez un avocat en gardant à l'esprit que votre ex compagnon pourrait de son côté réclamer la garde de l'enfant.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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