Séparation avec mutation avec un enfant

Sujet vu 1038 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/09 à 21:52
> Droit Civil & familial


manue1, Yonne, Posté le 15/05/2009 à 21:52
1 message(s), Inscription le 15/05/2009
Bonjour,
Je souhaite me séparer de mon compagnon,nous avons un enfant de 2 ans,nous ne sommes pas marier.
Je souhaiterais partir dans une autre région avec mon fils,pour cela j'ai besoin d'obtenir une mutation(étant dans la fonction publique),ais je le droit d'emmener mon fils?
A quel moment dois je faire une demande de garde,lorsque j'aurai entamer mes démarches professionnelles? Auprès de qui?
Merci de votre aide

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RV1960, Posté le 28/05/2009 à 08:26
39 message(s), Inscription le 07/10/2008
vous n'êtes pas marié, mais vous ne pouvez pas enmener votre enfant comme cela,
il vous vous renseigner auprès du tribunal de affaires familiales, afin que vous soyez couverts et pas accusé de non présentation d'enfant !
dans tout état de cause, il faudra donner votre adresse à votre ex compagnon pour son droit de visite !

votre mutation c'est autre chose ! il faut faire 2 deux en même temps !

Marion2, Posté le 28/05/2009 à 10:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour manue,

Vous sasisissez maintenant en courrier recommandé AR le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance afin de définir le droit de garde, le droit de visite et d'hébergement et le montant de la pension alimentaire.


Un avocat n'est pas nécessaire.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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