Séparation d'avec ma conjointe

Sujet vu 715 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 13:45
> Droit Civil & familial


POULAIN31, Haute-Garonne, Posté le 25/05/2010 à 13:45
1 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,
Je souhaite avoir des informations concernant ce que je peux faire pour me séparer de ma conjointe.
Voilà la situation :
- père de 5 enfants avec cette femme (dont 2 sont majeurs),
- ni mariés ni pacsés,
- propriétaires d'une maison estimée à 200000 € (ma conjointe l'est pour 40%),
- ma conjointe monte les enfants contre moi qui ceux-ci n'hésitent pas à me menacer physiquement,
- de plus ma conjointe imite ma signature sur mon chéquier et m'a déjà pris 30000€ en 5 ans.
Cette situation est très difficile et perdure, je ne sais plus quoi faire.
Merci de me conseille sur les actions que je peux mettre en œuvre.
Cordialement,

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amatjuris, Posté le 25/05/2010 à 16:05
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
la mère de vos enfants n'est pas votre conjointe, juridiquement c'est une étrangère.
étant en indivision dans la maison vos possibilités sont limitées mais vous pouvez mettre en vente votre part indivis, votre concubin a un droit de préemption.
pour les chèques il suffit de ne pas luis laisser le carnet de chèques, voir de le supprimer et utiliser une carte bancaire en ne communiquant pas votre code personnel ou ouvrez un autre compte. 30000 € en 5 ans sans rien faire vous aurez du mal à prouver qu'il n'y a pas d'intention libérale (donation). informez la banque que cette personne imite votre signature.
si vous êtes l'objet de menaces portez plainte.
cordialement

MBaraton, Paris, Posté le 01/06/2010 à 13:45
7 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

3 sujets distincts :

- Les enfants mineurs,

- L'aspect financier,

- L'indivision liée au domicile commun.

Le sujet financier est le plus simple à régler :

Par exemple :

- Fermeture du compte actuel afin "d'effacer" toute référence avec ce qui est connu du conjoint. Cela consiste à tout remettre à zéro et à éviter l'utilisation d'éventuelles formules de chèque peut être en possession du conjoint et non utilisées, des références de cartes bancaires actuelles permettant des achats, ...

- Ouverture d'un nouveau compte dans un autre établissement bancaire, avec adresse déclarée différente du domicile actuel (lieu professionnel, famille, amis, ...). Formules de chèques, cartes de crédits, tout moyens de paiements toujours sous clefs dans une boite fermées par cadenas et détenu dans un lieu unique d'accès (travail, famille, amis ou coffre véhicule personnel fermé à clef tout le temps, ...)

Concernant le domicile, tout dépend de ce qui est envisagé. Si une séparation est envisagée :

- Il faudra lever l'indivision en faisant valoir la part respective de chacun dans le bien. De façon amiable, l'un pourra se porter acquéreur de la part de l'autre, s'il le peut.

- En situation de non accord, la séparation entrainera une ordonnance du juge aux affaires familiales qui pourrait attribuer la jouissance du logement à celle ou celui qui aurait la garde des enfants mineurs.
Cela veut dire que l'autre pourrait se retrouver "à la rue", avec l'obligation de se trouver un autre logement, même s'il dispose d'une part dans le domicile actuel.

Concernant la garde des enfants mineurs, tout dépend de leurs âges. Le juge aux affaires familiales peut trancher en situation d'absence d'accord amiable.

De toute façon l'histoire montre qu'il vaut mieux établir une ordonnance du JAF statuant sur la garde des enfants mineurs, sauf entente exceptionnelle entre les 2 parents se séparant.

Bon courage.


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