Séparation avec un bien en indivis

Sujet vu 393 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/08 à 17:54
> Droit Civil & familial


lyne, Drôme, Posté le 24/12/2008 à 17:54
1 message(s), Inscription le 24/12/2008
bonjour, je me sépare nous avons une maison en commun en indivis. j'ai quitté le domicile suis en tort ? est ce que je peux mettre la maison en vente car il fait trainer ? peut il mettre mes affaires dehors?

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pragma, Ain, Posté le 25/12/2008 à 13:08
2554 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Plusieurs éléments de votre problème sont à prendre séparément.

En ce qui concerne vois effets personnels, c'est une affaire entre lui et vous...

Avoir quitté le domicile peut, sur le plan civil avoir des conséquences, notamment en terme de droit de garde, de pension ou d'indemnité compensatoire.

Sur le plan patrimonial, la maison est en indivision et votre part reste votre part sachant que votre ami est prioritaire pour vous l'acheter et que les procédures sont factidieuses pour gérer tout ça (indemnité d'occupation, vente...)

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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