Securite piscine privee en cas d'absence de la propriete

Sujet vu 1355 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/10 à 11:10
> Droit Civil & familial


NINNAJ71, Saône-et-Loire, Posté le 28/07/2010 à 11:10
1 message(s), Inscription le 28/07/2010
Bonjour,
situation concernée : présence d'une piscine de type hors-sol, mais installée de manière "enterrée" dans une propriété privée :
1) munie d'un dispositif de sécurité en cas d'immersion, mais "à l'arrêt" dans les cas d'absence (pour éviter les déclenchements intempestifs pouvant perturber le calme du voisinage)
2) portails d'entrée dans la propriété fermés à clef en cas d'absence
3) il y a des murs de 50 cm de haut autour de la propriété ou des thuyas de 2 m de haut
4) les propriétaires sont absents plusieurs jours

est ce que la responsabilité du propriétaire serait engagée en cas de noyade d'une personne ( petit enfant ou autre) qui serait entrée, en son absence, de nuit ou de jour, alors que les portails sont fermés à clef, en escaladant les murets ou en traversant les thuyas ?

merci d'avance de vos réponses

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chris_ldv, Paris, Posté le 28/07/2010 à 12:29
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Principe : un enfant doit toujours être sous la responsabilité d'un parent, qui peut le cas échéant déléguer l'autorité parentale, mais qui reste responsable.

Limite : un mur de seulement 50 cm de haut risque de ne pas être considéré comme une cloture car il peut être franchi aisément. Idem pour les plantations si elles sont trop espacées et ne constituent pas un obstacle ostentatoire destinée à préserver l'accès à la propriété privée.

Les mesures de protection doivent être raisonablement suffisantes pour exonérer le propriétaire de la piscine de sa responsabilité.

Cordialement,


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