Securite piscine privee en cas d'absence de la propriete

Bonjour,
situation concernée : présence d'une piscine de type hors-sol, mais installée de manière "enterrée" dans une propriété privée :
1) munie d'un dispositif de sécurité en cas d'immersion, mais "à l'arrêt" dans les cas d'absence (pour éviter les déclenchements intempestifs pouvant perturber le calme du voisinage)
2) portails d'entrée dans la propriété fermés à clef en cas d'absence
3) il y a des murs de 50 cm de haut autour de la propriété ou des thuyas de 2 m de haut
4) les propriétaires sont absents plusieurs jours

est ce que la responsabilité du propriétaire serait engagée en cas de noyade d'une personne ( petit enfant ou autre) qui serait entrée, en son absence, de nuit ou de jour, alors que les portails sont fermés à clef, en escaladant les murets ou en traversant les thuyas ?

merci d'avance de vos réponses

Bonjour,

Principe : un enfant doit toujours être sous la responsabilité d'un parent, qui peut le cas échéant déléguer l'autorité parentale, mais qui reste responsable.

Limite : un mur de seulement 50 cm de haut risque de ne pas être considéré comme une cloture car il peut être franchi aisément. Idem pour les plantations si elles sont trop espacées et ne constituent pas un obstacle ostentatoire destinée à préserver l'accès à la propriété privée.

Les mesures de protection doivent être raisonablement suffisantes pour exonérer le propriétaire de la piscine de sa responsabilité.

Cordialement,