Scolarisation obligatoire et depart familial a l etranger.

Sujet vu 516 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/09 à 17:30
> Droit Civil & familial


catherine, Paris, Posté le 15/12/2009 à 17:30
1 message(s), Inscription le 15/12/2009
Bonjour,

Je suis mere de deux enfants dont l un atteint l age de la scolarisation obligatoire.Il est possible que nous partions a l'
etranger pour une duree minimale d un an alors qu il sera temps d inscrire mon fils a l ecole francaise.

Mon enfant sera donc scolarise dans une ecole non francaise a l etranger.Le pays concerne ne rentre pas dans l Union Europeenne.
Quelles doivent etre mes demarches,pour etre dans le droit et ne pas rencontrer de problemes avec la loi francaise?

Ma situation concerne t elle la mairie de mon arrondissement?Ou la prefecture de police?

Faut il que j explique ma situation a la mairie de mon arrondissement?Puis je le faire par lettre?

En esperant grandement d obtenir une reponse a ma question, je vous remercie d avance.

Catherine.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 16/12/2009 à 11:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, à votre Mairie vous obtiendrez certainement les réponses à vos questions, contactez les, cordialement.

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