Savoir le nom du proprietaire d un appartement?

Sujet vu 1264 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/12 à 19:15
> Droit Civil & familial


apav, Essonne, Posté le 09/01/2012 à 19:15
2 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour, suite à une procedure de divorce depuis fin 2009, et la j ai des problemes avec mon ex mari,
je voudrais savoir s il est possible de savoir qui est proprietaire d un appartement car
je sais qu il a achete un appartement avec la femme avec qui il me trompait, (mais je ne sais pas a quel nom). Ils ont emmenagé depuis septembre 2011 (des amis commun m en ont confirmé cet achat)
et la il vient de lancer une procedure pour reduire la pension alimentaire pour mes deux enfants en pretextant qu il vit seul dans l ancien appart qu ils avaient avant et qu il ne peut plus subvenir aux pensions . Je precise que sur leur ancienne boite aux lettres leurs noms sont toujours inscrit mais apres contact avec les voisins, ils ont bien demenage en septembre et depuis ils ne les ont plus revus....
mais il travail pour les HLM et a donc la possibilite de garder l appartement vu qu il est en charge des affectatins des appartements.....

j espere m etre bien expliqué
merci pour vos reponses et solutions s il y en a....

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 09/01/2012 à 19:58
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, le centre des impots fonciers peut vous renseigner. Vous pouvez toujours envoyer une lrar à la nouvelle adresse, vu verrez bien s'il la prend. il ne peut pas avoir deux résidences principales sans frauder le fisc, cordialement

apav, Essonne, Posté le 09/01/2012 à 20:56
2 message(s), Inscription le 09/01/2012
merci, et le le centre des impots me communiquera ces informations sans souci?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]