Savoir le nom du proprietaire d un appartement?
| apav Nouveau membre Inscrit : 09/01/2012 Messages : 2 |
Vu 285 fois Essonne, Le 09/01/2012 19:15 |
| Bonjour, suite à une procedure de divorce depuis fin 2009, et la j ai des problemes avec mon ex mari,
je voudrais savoir s il est possible de savoir qui est proprietaire d un appartement car je sais qu il a achete un appartement avec la femme avec qui il me trompait, (mais je ne sais pas a quel nom). Ils ont emmenagé depuis septembre 2011 (des amis commun m en ont confirmé cet achat) et la il vient de lancer une procedure pour reduire la pension alimentaire pour mes deux enfants en pretextant qu il vit seul dans l ancien appart qu ils avaient avant et qu il ne peut plus subvenir aux pensions . Je precise que sur leur ancienne boite aux lettres leurs noms sont toujours inscrit mais apres contact avec les voisins, ils ont bien demenage en septembre et depuis ils ne les ont plus revus.... mais il travail pour les HLM et a donc la possibilite de garder l appartement vu qu il est en charge des affectatins des appartements..... j espere m etre bien expliqué merci pour vos reponses et solutions s il y en a.... |
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| cocotte1003 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 19/06/2011 Messages : 1505 |
Isère, Le 09/01/2012 19:58 |
| bonjour, le centre des impots fonciers peut vous renseigner. Vous pouvez toujours envoyer une lrar à la nouvelle adresse, vu verrez bien s'il la prend. il ne peut pas avoir deux résidences principales sans frauder le fisc, cordialement
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| apav Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/01/2012 Messages : 2 |
Essonne, Le 09/01/2012 20:56 |
| merci, et le le centre des impots me communiquera ces informations sans souci?
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