Sarl et communauté réduite aux acquêts

Jean Denis bellon
Nouveau membre

Inscrit : 09/09/2008
Messages : 1

Le 09/09/2008 10:55

Bonjour,

Je suis marié sous le régime communauté réduites aux acquêts.

Je veux créer une SARL unipersonnelle avec des apports de la communauté. Pour cela j'ai besoin que mon épouse renonce expressément à son droit d'être associée.

Si elle le fait, que se passe-t-il dans le cas où je décède ou dans le cas où nous nous séparons : mes parts sociales seront-elles considérées faisant partie de la communauté ou de mes biens propres ?

Merci de votre réponse,

Classement : Droit civil & familial

Classement : Création d'entreprise > Droit des entreprises > SARL

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 09/09/2008 10:55
	Salut Jean Denis bellon, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+