Les sanctions au collège sont elles annulables ?

Sujet vu 483 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/10 à 17:17
> Droit Civil & familial


sinane, Nord, Posté le 24/10/2010 à 17:17
1 message(s), Inscription le 24/10/2010
Bonjour,
Mon fils a étè accusè d'avoir participè a une bagare entre camarades dans son college..Un responsable l"a enferme a cle à deux reprises .Pris par la panique mon fils a du appeler au secour par la fenetre pour qu'on lui ouvre la porte .Suite à cette bagare Il a fait objet d'une décision d'exclusion de 3 jours communicables pendant une annee.Mes questions sont les suivantes ;
A t-on le droit d'enfermer a cle un enfant de 12 ans seul dans une piéce?
Comment faire pour demander l'annulation de la decision d'exclusion prise par la principale.Sachant que mon fils est le seul condamne parmi les accuses.?
Les parents devaient ils etre presents lors de la prise de la decision.
Merci pour votre aide et vos reponses

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