Salaires différés travaillé 5 ans

Sujet vu 638 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/08 à 19:40
> Droit Civil & familial


tchao, Posté le 25/01/2008 à 19:40
1 message(s), Inscription le 25/01/2008
Bonjour,

Je veux avoir des information sur le salaires différe. Ma mere a travaillé sur l'exploitation agricole de mes grands parents comme aide familiale pendant 5 ans. Elle demande le droit a ses salaires différes.
La sucession est entrain de se faire chez le notaire. Ma mere et ma cousine en sont les beneficiaires de terrains agricoles, plus maison. Elles st droit a lamoitié, un peu moins pour ma cousine, mon grand pere avait fait donation de ses biens a ma mere . Ma grand mere avait plus de bien a elle, ms rien a ete fait j'ai le notaire avt ca mort.(ils étaient marié sr la communauté de biens) Je voulais savoir si ma mere a le droit aux salaires différes meme si ma grand mere avait plus de bien (la maison etait a elle) que mon grand pere, et les demarche du notaires se sont fait apres le deces de ma gd mere. Es ce que il y a des consequenes?

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