Une saisie des remunerations peut elle reprendre ?

Sujet vu 252 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 18:14
> Droit Civil & familial


serge B, Posté le 22/01/2008 à 18:14
1 message(s), Inscription le 22/01/2008
bonjour

en 1196 une saisie de mes remunerations a ete decidée par le tribunal d'instance de toulouse

jusqu'en 2006 les prelevements s'effectuaient normalement et regulierement

en mai 2006 les prelevements ont cessé et depuis cette date aucune nouvelle ni du tribunal ni du creancier

ma question : comment savoir si cette saisie est terminée (main levée ?) ou, dans le cas contraire, peut-elle reprendre sans avis après 2 ans d'arret ?

par avance merci

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