Saisie mobilière suite à décès d'un enfant

Sujet vu 400 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/12 à 20:05
> Droit Civil & familial


akimap, Haut-Rhin, Posté le 05/04/2012 à 20:05
1 message(s), Inscription le 05/04/2012
Bonjour,
Ma soeur à perdu son fils de 20 ans dans un accident et à été "indemnisée"
par les "normes" en vigueur. Les grands parents pouvant toucher aussi, notre Mère a dit à dit que cet argent serait pour les 2 frères du défunt. Nous sommes une "fratrie" de 6 enfants et 3 d'entre eux ont décrété profiter de la mort de Gabriel pour se faire du fric. C'était en 2008. Ma petite soeur navigue entre l'inconcevable ,la douleur et la réalité. Elle a encaissé le chèque destiné à sa mère, même prénom, et notre frère à encaissé le chèque au nom de notre Père, même prénom aussi. Par référé, ils ont été condamnés à rembourser. Mon frère à perdu sa femme le 11 décembre 2011, sous le toit de ma soeur. Ma soeur et mon frère sont menacés de saisie. Un premier huissier semble avoir làché l'affaire , un 2e se manifeste. Il veut faire une saisie mobilière. Ma soeur est mariée sous le régime de la séparation de bien mais ses meubles sont pour la plus part des cadeaux que je lui ai fait en grande partie, dont j'ai viré les factures. Je ne m'attendais pas à un tel acharnement. Que peut faire l'huissier et comment aider ma soeur? Elle est née un 11 septembre, son Fils est décédé le11 juillet, sa belle-soeur le 11 décembre. Si vous avez un expert en médium, on est preneur

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