Saisie attribution sur compte bancaire

Sujet vu 464 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/11 à 16:29
> Droit Civil & familial


SOSO, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/12/2011 à 16:29
1 message(s), Inscription le 01/12/2011
Bonjour,

j'ai été condamné en 2010 par le tgi, pour le paiement de mes charges de copropriété. j'ai réglé illico le solde auprès du syndic de copropriété, or ayant rencontré des difficultés financière de nouveau j'ai contracter une dette, or je n'ai rçu aucun commandement, aucune injonction et surprise j'apprend en consultant mon compte que j'ai fait l'objet d'une saisie attribution, par l'huissier du syndic, sans m'en avoir averti au préalable,ni même aprés. le délai de contestation est dépassé, quel recours puis-je avoir? Est il en droit d'utilisé une condamnation ancienne pour des sommes déjà réglée ( preuve écrite), ne doit-il pas engager une nouvelle procédure??
Merci de m'aider car là je suis complètement déroutée, je viens de me séparé de mon conjoint je n'ai pour seul revenu 770euro de la CAF, les 500 euro bloqué sur mon compte était destiné au cadeau de Noel de mes enfants. J'ai proposé plusieurs solution d' épurement de ma dette auxquelles je n'ai reçu aucune réponse. Merci de me guider

Poser une question Ajouter un message - répondre
Debilos, Posté le 23/02/2012 à 19:14
10 message(s), Inscription le 22/02/2012
Bonjour voilà un lien qui devrait répondre à tes quetsions http://www.assistant-juridique.fr/saisie_attribution_compte_bancaire.jsp


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]