Rupture dans une relation non déclarée

Sujet vu 310 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 14:35
> Droit Civil & familial


tetenpanne, Gironde, Posté le 10/10/2009 à 14:35
2 message(s), Inscription le 10/10/2009
Bonjour,
Voilà,ma mére se sépare aprés 9 ans de vie commune avec son copain.
Et bien entendu ça se passe mal.Durant tout ce temps cet homme vécu chez elle sans vouloir se déclarer et n'a donc pas participer aux charges du logement(ma mère est faible).cette situation elle l'a accepté mais ne la pas voulue,heureusement elle ne touche aucunes prestations sociales de la part de l'etat.

Monsieur est déclaré chez sa mère est en guise de participation aux frais du couple, il payait les loisirs et des cadeaux comme de l'electro ménagers,tv hifi etc....

Sur beaucoup de facture apparait le nom de monsieur mais à l'adresse de ma mére.

Aujourd'hui il veut tout reprendre,et laisser ma mere sans presque rien.

que peut elle faire pour beaucoup des biens?et peut elle faire venir la gendarmerie pour que son ex ne prenne pas tout le matèriel qui ne lui appartient pas?

merci de vos réponses

cdlt
tetenpanne

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/10/2009 à 14:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
CIDFF de Gironde
5 rue Jean jacques Rousseau
33000 BORDEAUX
05 56 44 30 30

Bonjour, à vous lire votre mère vivait en concubinage (indivision), pourquoi le concubin éconduit n'aurait t'il pas le droit de prendre les meubles, s'il les a acheté et qu'il a les factures en son nom, contactez l'Association cidff de Bordeaux, ils tiennent des permanences juridiques, ils vous aideront, cordialement.

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tetenpanne, Gironde, Posté le 10/10/2009 à 17:01
2 message(s), Inscription le 10/10/2009
ils vivaient en concubinage mais son adresse fiscal est chez sa mere depuis 9 ans afin de ne pas payer de taxe d'habitation

les biens achetés sont pour ainsi dire des cadeaux cela contribué en quelques sortes au fait qu'il de déboursait rien aux frais du ménage.

beaucoup de facture sont au nom de monsieur mais à l'adresse de ma mere

que se passe t'il se ne peut pas produire ces factures?


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