Rupture amoureuse ( ni pacsé, ni marié)

Sujet vu 320 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/10 à 20:10
> Droit Civil & familial


carole, Posté le 29/05/2010 à 20:10
1 message(s), Inscription le 29/05/2010
Bonjour,

Mon petit ami a rompu avec moi il y a trois semaines. Il a voulu récupérer les bijoux qu'il m'avait offerts, je les lui ai rendus. Aujourd'hui, il continue à me harceler pour que je lui rende tout ce qu'il a acheté et que j'ai gardé
( meubles). Quels droits a-t-il?
Merci de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 30/05/2010 à 13:48
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
juridiquement vous êtiez et demeurez 2 étrangers.
si les factures d'achat sont à son nom il peut en demander la restitution.
toutefois en fait de meubles, la possession vaut titre.
s'il vous harcèle déposez une main courante au commissariat, changez si cela n'est pas déjà fait votre téléphone et les barillets de la serrure.
de son côté il peut effectivement saisir la justice pour récupérer ses meubles.
ensuite les juges décideront.
par contre vous n'auriez pu ne pas lui rendre les bijoux car il y avait une intention libérale dans ses cadeaux.
cordialement


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