Rôle d'un avocat-conseil gratuit de permanence en mairie

Sujet vu 19775 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 20:53
> Droit Civil & familial


labolle, Posté le 05/05/2008 à 20:53
5 message(s), Inscription le 04/05/2008
Bonsoir,

Les mairies donnent la possibilité à leurs administrés de bénéficier de conseils gratuits en mettant à leur disposition la permanence d'un avocat-conseil.

Je désirerais savoir si un avocat-conseil, dans le cadre de cette mission, peut proposer à un consultant de défendre son affaire (en ville et en payant, bien sûr ?)

Avec mes remerciements

Lysiane Labolle

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sosso, Posté le 05/05/2008 à 21:39
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonsoir labolle,

Je vous confirme que cela est tout à fait faisable, si votre affaire intéresse l'avocat conseil, il peut vous représenter lors de votre affaire au tribunal par le biais de son cabinet (payant ou aide juridictionnelle)

Etant passé moi même au tribunal, j'ai trouvé mon avocat de cette façon (on s'est trouvé mutuellement)

Bonne soirée.

Jola31, Posté le 05/03/2012 à 11:40
17 message(s), Inscription le 05/03/2012
Bonjour, j ai acheter un terrain qui n a pas de droit ni de servitude de passage, un chemin d' exploitation passe a cote il y a d' ailleurs un passage pour accéder a mon terrain, le propriétaire ne veut pas me faire de servitude de passage alors que le chemin dessert d' autres logement qui ont eux ce droit de passage. Je voudrais savoir svp si j ai le droit de l emprunter et passer mes réseaux, car d' apreS le code rural et de pêche,il est bien dit que le propriétaire ne pourra pas m enpecher de l emprunter? Est ce que je me trompe ? Un autre chemin longe mon terrain mais celui ci est prive et le proprio veut que je déboursée 12000€ rien que pour passser sur le chemin!! Merci de votre aide

Marion2, Posté le 05/03/2012 à 11:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il est inutile de ressortir des mesages qui datent de quatre ans pour poser votre question !!!

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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