Risque t il de faire de la prison ferme? urgent

Sujet vu 806 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/08 à 22:13
> Droit Civil & familial


lyly384, Isère, Posté le 17/12/2008 à 22:13
14 message(s), Inscription le 17/12/2008
bonjour

mon frere doit passer devant le tribunal correctionnel la semaine prochaine il est accusé de bagarre en reunion ayant entrainé 8 j et 1 j itt sur 2 personnes.
il a ete condamne en 2006 pour violence conjugale et condamné a 5 mois de prison ferme (qu il a fait) et 6 mois avec sursis et une mise a l epreuve devan prendre fin en fevrier 2009.
ma question est est ce que son sursis tombera t il?

meci beaucoup de vos reponse par avance

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Tisuisse, Posté le 18/12/2008 à 08:45
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etant déjà condamné pour violence par un tribunal correctionnel, il est en récidive et le sursis rique fort d'être révoqué avec les conséquences que vous imaginez.


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