Révision de la pension alimentaire

Sujet vu 415 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/10 à 15:34
> Droit Civil & familial


JONCKHEERE, Indre, Posté le 24/06/2010 à 15:34
1 message(s), Inscription le 24/06/2010
Bonjour,

Je perçois depuis plusieurs années, une pension alimentaire pour mon fils. Celle ci doit être révisée annuellement, ce qui n'a jamais été fait.

Puis-je calculer, et sur quelle base, la révision de cette pension et sur combien d'années je peux remonter ? la pension m'a été attribuée en 2002;

Merci d'avance, cordialement.

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kindermaxi, Yvelines, Posté le 25/06/2010 à 20:36
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonsoir,
Sur la base de ce qui est noté sur le jugement (pour le montant et les dates) en vous aidant de l'insee.
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&page=indic_pension.htm
Vous ne pouvez remonter que sur 5 ans.
Bonne soirée.


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