Révision de pension alimentaire et autorité parentale

Sujet vu 581 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/11 à 14:26
> Droit Civil & familial


annaftb, Hauts-de-Seine, Posté le 27/06/2011 à 14:26
2 message(s), Inscription le 27/06/2011
Bonjour,
Je ne suis vraiment pas une spécialiste du sujet, je vous pose alors la question.
L’ex femme de mon actuel mari a la garde de ses trois enfants (14, 13 et 9 ans). Elle est diplômée d’une grande école, mais elle a fait le choix de ne pas travailler. Aujourd’hui elle est fonctionnaire publique à mi-temps, et justifie d’un revenu équivalent au SMIC.
Mon mari, cadre, lui paie une pension alimentaire équivalente au barème publié en 2010 pour son niveau de revenus (valeurs indicatives, je sais).
Récemment elle a pris la décision d’envoyer l’un de ses fils dans une école privée catholique, dont les mensualités s’élèvent à 300 euros par mois.
Mon mari n’a jamais été consulté, et n’a jamais consenti avec ce changement, surtout que le garçon en question aimait bien son ancienne école (excellent établissement public dans un quartier très favorisé de l'ouest parisien).
Maintenant, elle a contacté un avocat pour une action de révision de pension alimentaire, basée sur un changement de situation avec augmentation des frais de l'enfant.
Je sais que tout changement de situation ouvre le droit à ce genre de requête, par contre je me pose la question : est-ce qu’elle aura droit à une augmentation substantielle de pension avec cette démarche, considérant que (i) la pension versée par mon mari correspond au barème publié (valeur indicative, je sais), mais surtout (ii) le père de l’enfant n’a jamais consenti avec le changement d’école, qui a entrainé l'augmentation des frais.
Ne s'agit-il pas d'un abus de droit? Comment peut on se defendre devant le juge?
Merci de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/06/2011 à 14:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'a rien fait concernant le changement d'école ? Il pouvait s'y opposer et interdire à l'école de l'inscrire
Sinon, évidemment, il en argue devant le juge

annaftb, Hauts-de-Seine, Posté le 27/06/2011 à 14:57
2 message(s), Inscription le 27/06/2011
Il a pris connaissance du changement d'établissement vendredi dernier, quand l'immatriculation de l'enfant avait déjà été faite.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/06/2011 à 15:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
tant pis, il envoie une LRAR à l'école privée, une LRAR à l'école de sortie, une à la mère, indiquant qu'en vertu de son autorité parentale conjointe, il s'oppose à l'inscription de l'enfant dans cette école, à la radiation de l'école, et il rappelle qu'il est interdit pour ces établissements de procéder à l'inscription et radiation sans l'autorisation de tous les détenteurs de l'autorité parentale.


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