Revenir sur une reconnaissance; possible ?

Sujet vu 485 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/12 à 13:42
> Droit Civil & familial


nathan12, Eure-et-Loir, Posté le 09/08/2012 à 13:42
4 message(s), Inscription le 09/08/2012
Bonjour,

voila mon histoire est un peu complexe : je suis en instance de divorce depuis plus de 2 ans et j'avais refait ma vie avec quelqu'un et suis tombée enceinte de cet homme. Ce dernier est parti pendant la grossesse et je me suis rapprochée de mon mari en fin de grossesse; celui ci a assisté a mon accouchement et quand j'ai été reconnaitre mon bébé (qui devait du coup ne porter que mon nom) mon mari a accepté qu'on lui donne le sien et qu'il soit sur notre livret de famille (étant donné que ns ns sommes remis ensemble et que ns ne divorcons plus)
aujourd'hui avec mon mari ns sommes ensemble mais vivons pour le moment séparés car il a besoin de temps mais il n'assume pas d'avoir donné son nom a mon fils agé d'1 mois a ce jour car il refuse d'en parler a ses enfants ou a d'autres personnes....ma crainte étant que ca n'évolue pas car on ne peut pas demander a un enfant de "cacher" son identité .......alors je voudrais savoir s'il existe 1 recours pour "revenir" sur cette reconnaissance afin que mon bébé ne porte que mon nom (il faut savoir que j'étais seule le jour de la reconnaissance , mon mari n'a pas eu besoin d'etre présent pour signer l'acte de reconnaissance)
je ne trouve de réponse nulle part et suis tres angoissée de ne savoir que faire...
merci d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter....

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amatjuris, Posté le 09/08/2012 à 14:19
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
déjà il faut séparer la paternité de l'enfant et le nom de famille attribué à l'enfant puisque l'enfant peut porter soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit le nom du père et de la mère, soit de la mère et du père.
La filiation d'un enfant de parents mariés est automatique. Ceux-ci n'ont pas besoin de procéder à une reconnaissance et n'ont aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de leur enfant. l'article 312 du code civil indique que l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.
Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice, s'il justifie de faits propres à prouver qu'il ne peut pas en être le père.
donc vous (vous ou votre mari) devrez engager une action devant un tribunal pour contester la filiation paternelle établie.
cdt

nathan12, Eure-et-Loir, Posté le 09/08/2012 à 17:20
4 message(s), Inscription le 09/08/2012
merci pour votre réponse, savez vous si le fait de demander cette action en justice en étant d'accord tout les deux (donc pas besoin d'avocat) entraine qd meme des frais ? merci d'avance (car je suis en congé parental et mon mari n'a pas non plus les revenus nécessaires a des frais éventuels)

amatjuris, Posté le 09/08/2012 à 17:47
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
même d'accord cette action nécessite de se faire représenter par un avocat, sans compter les autres frais de justice si le juge ordonne comme c'est probable une analyse biologique.
vous pouvez demander l'aide juridictionnelle.
les actions relatives à la filiation sont des enjeux graves et importants surtout pour l'enfant qui de ce fait ne portera pas le même nom que ses frères et soeurs.
cdt

nathan12, Eure-et-Loir, Posté le 09/08/2012 à 18:16
4 message(s), Inscription le 09/08/2012
mais pourquoi ordonner une analyse alors que nous savons tout les deux que ce n'est pas l'enfant légitime de mon mari ? et que nous sommes d'accord sur le désaveu ?
bien sur j'espére que nous n'aurons pas a en arriver la mais je suis obligée de prendre les renseignements nécessaires afin que nous en parlions car ca n'est pas simple et peut etre que nous avons agis trop vite et qu'il n'a pas pris la mesure des conséquences que cela entrainerait....

amatjuris, Posté le 09/08/2012 à 18:53
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je vous rappelle que votre mari n'a pas reconnu cet enfant mais c'est l'article du code civil qui en fait automatiquement le père présumé.
je n'ai pas écrit que l'analyse biologique serait obligatoirement ordonnée par le juge, j'ai écrit que c'était probable et mais c'est le juge qui décide.
même si vous êtes d'accord, le juge prend sa décision en fonction des éléments apportés et surtout sans oublier celui qui est concerné au premier chef mais qui ne pourra pas s'exprimer, c'est à dire l'enfant dont il doit préserver les intérêts.
cdt

nathan12, Eure-et-Loir, Posté le 09/08/2012 à 22:52
4 message(s), Inscription le 09/08/2012
merci de votre réponse
cdt


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