Revenir sur le changement de nom suite adoption simple

Sujet vu 10119 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/07 à 16:11
> Droit Civil & familial


Jean Philippe_old, Posté le 30/07/2007 à 16:11
2 message(s), Inscription le 30/07/2007
Bonjour,

Mon beau-père m'a adotpé à mes 18 ans par adoption simple. Suite à cette adoption, j'ai changé de nom de famille en accollant à celui de mon père biologique le nom de mon beau-père.

Aujourd'hui, je souhaiterai ne conserver plus que le nom de beau-père. En effet, je dois me marier en 2008 et ainsi pouvoir offrir à ma future épouse (nom d'usage) et à mes futurs enfants uniquement le nom de mon beau-père et donc supprimer le nom de mon père biologique de mon double nom.

Est ce possible et quelle est la procédure?

Cordialement

JP

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Upsilon, Posté le 30/07/2007 à 17:06
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue !

Il faut bien comprendre ce qu'est une adoption simple :
Par cette opération, vous avez simplement ajouté un lien de filiation à votre généalogie...
Cette opération ne peut en aucun cas supprimer l'existence juridique de votre premiere famille de sang.

Si vous souhaitez procéder de cette manière, il vous faudra changer l'adoption simple en adoption pleniere.
Attention touefois, si vous procédez de la sorte, vous perdrez tout lien juridique avec votre premiere famille : Vous ne pourrez prétendre à aucune succession ( même celle de votre pere ), vous ne serez plus tenu des pensions alimentaires à verser a votre pere s'il est dans le besoin etc ...

L'adoption pleniere vous permet de " perdre " votre précédent nom de famille, mais cette perte détruira tout lien avec votre ancienne famille, au moins juridiquement parlant !



S'agissant de la procédure, il faudra soit vous rapprocher d'un notaire ( moins cher mais plus long ), soit contacter un avocat ( bien plus cher, mais plus rapide ... ).


Cordialement


Upsilon

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Jean Philippe_old, Posté le 30/07/2007 à 17:18
2 message(s), Inscription le 30/07/2007
Merci pour votre réponse.

Je pensais cependant que dans le cadre d'une adoption simple, du moins à l'époque de la procédure (en 1998), on m'avait demandé de choisir entre porter le double nom (père biologique et père adoptif) OU seulement le nom de mon père adoptif.

A cette époque, pour des raisons d'identité vis à vis de mes connaissances, amis, etc, j'avais choisi la première option (double nom).

Aujourd'hui, tout mon entourage professionnel et privé me connait sous le nom de mon beau-père (souvent uniquement). Je voulais savoir si il était possible de revenir sur ce choix mais sans forcement faire une adoption pleinière. En restant dans le cadre de l'adoption simple.

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement,

JP

louisparis, Paris, Posté le 14/11/2011 à 15:36
2 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour

je suis dans une situation proche de la votre : suite à une adoption simple, le nom de mon beau-père est accolé à celui de mon père. Je ne refuse pas l'adoption, mais envisageant d'avoir un enfant, cette "double-nomination" me semble très lourdre, d'autant que mon amie ne porte pas le même nom que moi, notre enfant pourrait alors avoir 3 noms de famille...
Es-il possible d'oter le nom du beau-père sans pour autant "renier" l'adoption et les conséquences en terme d'héritage (obectif premier de l'adoption réalisée)

Merci par avance, cordialement, Louis

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2011 à 15:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
mais envisageant d'avoir un enfant, cette "double-nomination" me semble très lourdre, d'autant que mon amie ne porte pas le même nom que moi, notre enfant pourrait alors avoir 3 noms de famille...
alors si ce n'est que ça, pas de souci. Déjà l'enfant ne peut avoir que deux noms et ensuite, vous pouvez choisir lequel de vos deux noms vous voulez transmettre à votre enfant
Attention, faites gaffe lors de la déclaration de naissance

louisparis, Paris, Posté le 14/11/2011 à 16:22
2 message(s), Inscription le 14/11/2011
Merci pour votre réponse.
Je porte le nom X de mon père, accolé du nom Y de mon beau-père depuis l'adoption simple effectué pour équilibrer l'héritage entre les enfants de 2 couples remariés.

En fait la démarche est double:
pour moi ne porter qu'un seul nom X, par commodité, habitude, simplicité au lieu de XY comme depuis l'adoption.
Pour mon enfant: de même. Si je porte encore les deux noms XY, l'enfant pourrait donc porter le nom XZ ou YZ (Z le nom de ma femme), mais ne pourrait pas porter uniquement le nom X, c'est bien cela?

Autre solution que j'envisage : que l'enfant porte le nom de la mère Y, voir même qu'on se marie que je prenne son nom Y comme nom d'usage.

Merci encore pour vos avis/remarques/conseils

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2011 à 17:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Pour mon enfant: de même. Si je porte encore les deux noms XY, l'enfant pourrait donc porter le nom XZ ou YZ (Z le nom de ma femme), mais ne pourrait pas porter uniquement le nom X, c'est bien cela?
normalement non

Article 311-21
Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants.
Donc logiquement, par déclaration conjointe, on devrait pouvoir ne mettre que X. Je ne suis pas sure de ma lecture.

Citation :
Autre solution que j'envisage : que l'enfant porte le nom de la mère Y, voir même qu'on se marie que je prenne son nom Y comme nom d'usage.
selon la loi oui. Maintenant, faire accepter que l'homme porte le nom de son épouse à titre d'usage, certains ont essayé et de guerre lasse ont abandonné (la société est encore très arriérée et ils se sont heurtés à des refus partout)

steph34v, Posté le 12/11/2016 à 13:45
1 message(s), Inscription le 12/11/2016
bonjour,
je portais exclusivement le nom de ma mere et avant 2005 mon beau pere a souhaite faire une adoption simple et donc je porte aujoud'hui les 2 noms.
depuis cette epoque nos rapports se sont degrades et cela ne represente plus rien (car plus aucun contact) depuis plusieures annees. mon fils, du fait , porte également les 2 noms et cela me gene qu il porte en 2eme nom, le nom d une personne qu il ne connait meme pas
je souhaite donc savoir s il est possible pour moi mon epouse et mon fils voir retire ce nom et si oui comment ?

amatjuris, Posté le 12/11/2016 à 13:58
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le principe est l'immutabilité du nom de famille donc il n'est pas possible d'en changer sauf pour motif légitime (nom en extension, nom ridicule...).
le fait que vos rapports avec votre père adoptif se soient dégradés, n'ait pas à ma connaissance pour changer de nom.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
salutations


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