Revalorisation de pension alimentaire

Sujet vu 552 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/10 à 17:26
> Droit Civil & familial


Bertho, Seine-Maritime, Posté le 13/08/2010 à 17:26
1 message(s), Inscription le 13/08/2010
Bonjour,
Mon ex mari et moi ne sommes pas d'accord sur la revalorisation de la pension.Le divorce a ete prononce le 27 juin 2007 et la revalorisation doit avoir lieu tous les ans a sa date anniversaire. Nous sommes d'accord sur la formule a utiliser mais pas sur les chiffres a prendre en compte.
Pouvez vous me donner les indices a utiliser selon les annees.
Merci d'avance
Mme Bertho

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/08/2010 à 20:23
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, pour calculer le montant de la pension alimentaire revalorisée, il faut : multiplier le montant de la pension actuelle par le nouvel indice insee, et diviser le tout par l’indice insee précédent.

La revalorisation est annuelle et c'est au débiteur de la pension alimentaire d'effectuer le calcul spontanément et de bonne foi.

Si par exemple la pension alimentaire est de 300 euros :

-que l’indice à la consommation des ménages en août 2006 est de 113,71 ;

-que l’indice à la consommation des ménages en août 2005 est de 111,6 ;

-alors le nouveau montant de la pension sera :
(300 euros x 113,71)/111,6 = 305,67 euros

Le nouveau montant de la pension s’élève donc à 305,67 euros.

Cordialement.

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