Revalorisation de pension alimentaire

Sujet vu 442 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/08 à 10:14
> Droit Civil & familial


pacha, Posté le 10/07/2008 à 10:14
1 message(s), Inscription le 10/07/2008
peut on réclamer des retards de revalorisation de pension alimentaire sur plusieur années de retard ex depuis l année 2000,alors que aucune demande n a était faite avant?

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Tisuisse, Posté le 10/07/2008 à 10:24
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'va faire une réponse de Normand : "P'têt ben, p'têt pas".

En fait, il faut consulter le jugement qui établit la PA. Dans ce jugement, s'il est précisé que la PA est indexée (l'indice à utiliser est mentionné), la réponse est OUI. Si la PA n'est pas indexée, la réponse sera NON.

Dans le 1ère hypothèse, il faudra demander à un huissier, jugement en main, la récupération de cette différence. Si vous devez passer par la justice, vous y ferez ajouter les intérêtes moratoires.

Phylanie, Gironde, Posté le 27/09/2009 à 19:06
4 message(s), Inscription le 27/09/2009
Bonjour,

D'après plusieurs articles que j'ai pu lire, on ne peut pas demander plus de 5 ans de revalorisation, au delà les années sont perdues, donc rien à voir avec le jugement.

Tisuisse, Posté le 27/09/2009 à 22:41
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A Phylanie
La demande d'origine a été faite le 10/07/2008 et la réponse a été donnée le même jour. Depuis + 1 an, le problème à dû être résolu, donc inutile de faire de l'archéologie forumesque.

Phylanie, Gironde, Posté le 28/09/2009 à 16:45
4 message(s), Inscription le 27/09/2009
"Archeologie forumesque" dans ce cas là si on a plus le droit de donner son avis, je ne vois pas l'intérêt du forum, je n'ai rien inventé et c'était pour donner une réponse plus complète. Je ne répondrais pas à votre prochaine fantaisie. Cordialement.


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