Retrouver un debiteur suite a un acte de justice

Sujet vu 244 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/10 à 21:50
> Droit Civil & familial


stebe, Nord, Posté le 24/04/2010 à 21:50
1 message(s), Inscription le 24/04/2010
Bonjour,

voila, j'ai été assigné en justice (tribunal de proximité), et le jugement a été rendu (sans appel) en ma faveur.
J'ai donc été voir un huissier afin de récuperer la somme "gagnée".
Un mois aprés, l'huissier m'indique que les personnes ont déménagées, et ne connaissant pas la nouvelle adresse, elle suspend sa mission.

Je suis passé chez l'huissier, qui m'explique qu'elle n'a aucun moyen d'avoir leur nouvelle adresse (pourtant, il y a edf, la caf, la secu, leur ancien propriétaire etc ...), mais qui n'y ont pas acces. Il me demande donc a moi leur nouvelle adresse ! (par exemple en connaissant quelqu'un qui travaille a la caf ou edf etc ...). C'est incroyable ! Elle m'a vaguement parlé de l'article 659, qui permettra de signifier le jugement, mais qui ne permettra pas de les retrouver, et donc d'avoir la somme.

Y a t il des moyens legaux pour avoir leur adresse? quelles sont les démarches a suivre ?

merci d'avance.

stéphane

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