Retrait des droits de paternité

Sujet vu 283 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/13 à 15:37
> Droit Civil & familial


agathamoon, Charente, Posté le 22/02/2013 à 15:37
2 message(s), Inscription le 22/02/2013
Bonjour,
Je suis dans une situation assez délicate et pour le moins inhabituelle à laquelle j'aimerai mettre un terme puisque trop compliquée et surement néfaste pour l'avenir de mon enfant. C'est pourquoi, je vous écris aujourd'hui pour avoir des conseils précis et l'ébauche des démarches à suivre.
Voilà, je suis maman d'une petite fille de 2 ans et demi que j’élève seule depuis prés d'un an.
Son père biologique, n'étant pas prêt à assumer une paternité, j'ai débuté la grossesse seule jusqu'à ce que je rencontre quelqu'un aux alentours de mon 5éme mois de grossesse.
Le jour de l'accouchement, ma fille fut reconnu par ma mère et donc à mon nom de jeune fille.
Pour ses uns ans, l'homme que j'avais rencontré pendant ma grossesse, ma demandé l'autorisation de reconnaître à son tour cet enfant qu'il considérait comme sa propre fille. J'ai accepté dans l’intérêt d'offrir à mon enfant une vie de famille.
Seulement, nous nous somme séparés quelques mois plus tard et aujourd'hui, il n'affiche plus aucun intérêt à sa "fille" puisqu'il ne vient plus la voir (ou rarement et de courts instants) et ne participe en aucun cas financièrement.
J'aimerai savoir quelles démarches suivre pour lui retirer ses droits parentaux et pour que ma fille n'utilise plus le nom de famille de son père adoptif mais le mien.
Etant donné qu'il n'est pas son père biologique, n'existe t'il pas de démarches simplifiées?
J'attends avec impatience vos réactions et vos conseils.
Merci d'avance.
Cordialement.

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amatjuris, Posté le 22/02/2013 à 18:39
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre ex ami a reconnu votre enfant, ce n'est donc pas une adoption et au regard de la loi, il est le père légitime, rien ne vous obligeait à donner à votre enfant le nom de votre ami puisque la loi permet de donner soit le nom de la mère, ou le nom du père-mère ou le nom mère-père.
vous ne pouvez pas faire changer le nom et la paternité de votre enfant en fonctions de vos relations. il n'existe de démarches simplifiées pour modifier la paternité et le nom d'un enfant et ceci dans l'intérêt de l'enfant.
vous pouvez faire devant un tribunal une action en contestation de paternité.
vous pouvez demander au père de votre enfant de participer à ses frais d'éducation et d'entretien (pension alimentaire).
cdt

agathamoon, Charente, Posté le 25/02/2013 à 10:31
2 message(s), Inscription le 22/02/2013
En ce qui concerne l'action en contestation de paternité, dois je prendre un avocat? Quelles sont les procédures à suivre?
cdt

amatjuris, Posté le 25/02/2013 à 16:03
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
c'est une procédure devant le tribunal de grande instance avec avocat obligatoire.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1656.xhtml
cdt


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