Retrait de carte de 10ans

Sujet vu 399 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 17:57
> Droit Civil & familial


zipo27, Rhône, Posté le 31/05/2010 à 17:57
2 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,
je sui algérien marier a une francaise dorigine algérienne depuis presque 2ans on été amoureux lun de lautre mais le jour ou ça mére c'est mélé de notre couple tout a changé ,

jai us ma carte de 10ans en janvier 2010 il c passé plain de truc avec ma femme et jai pris sur moi mai le jour ou jai répliké elle a changé

elle a déposé plainte contre moi pour violence conjugale ke moi je lai jamais touché je me sui trouvé en garde a vus parsque je sai pa dou elle a ramené une certificat médicale éxcédent pas 8 jours

on ma donné une convocation au palais de justice pour rapel a lordre et réparation

se ki métonne c ke elle me di je veus divorcé mais elle a rien fais

voila ma kestion si elle fais ça esque il vont me retiré ma carte sachant ke je bosse de puis ke je sui venus en france depuis mars 2009 et je sui entré en janvier 2009 et la je sui en cdi depuis presque 6mois.

si il ya kelkin ki c comment fair aidé moi svp merci de votre compréhension

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juriste69, Rhône, Posté le 13/06/2010 à 16:25
2 message(s), Inscription le 13/06/2010
soit un peu plus precis, quant a tu celebrés ton mariage ? en france ou en algérie?
tu dis que ta femme a porter plainte contre toi, de combien était son ITT exactement? est ce que tu as commis des violences sur ta femme auparavent?
et est ce que ton cassier est vierge?

je ne pourrais te renseigner exactement qu'aprés avoir répondu à mes questions.

concernant l'obtention de ta carte de 10 ans : tu l'as eu en janvier 2010 , donc normalement tu ne risque pas de te la faire retirer sauf en cas de trouble a l'ordre public.
seule l'application de l'article 180 al 2 du code civl c'est a dire l'annulation de mariage pourrait avoir comme consequence l'annulation du mariage.

bonne continuation

zipo27, Rhône, Posté le 13/06/2010 à 16:54
2 message(s), Inscription le 31/05/2010
merci d'avoir répandu voila les répance plour vos question
on c'est marier en algérie et on a fais la transcription du mariage a nante
moins de 8jours itt
je lai jamais touché et c la premiére fois ou elle pose plainte contre moi
mon casier est viérge


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