Retard de paiement et harcellement moral

Sujet vu 532 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/10 à 19:28
> Droit Civil & familial


jac, Indre-et-Loire, Posté le 03/01/2010 à 19:28
1 message(s), Inscription le 03/01/2010
Bonjour,

mon père a 80 ans , il loue une maison et son locataire ne lui envoie jamais le loyer à la date indiquée dans le contrat de location : le contrat de location indique que le loyer doit être payé le 1 de chaque mois .

Le loyer est systématiquement payé dans les derniers jours du mois . Ce paiement retardé stresse mon père et il supporte difficilement cela étant donné son age Est -il possible de considérer que cela constitue du harcellement moral

Merci pour vos réponse, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/01/2010 à 21:04
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, il n'y a pas de harcellement moral de la part du locataire qui doit certainement connaitre des fins de mois difficiles, n'empeche que des retards répétés dans le règlement du loyer constitue un motif légitime de rupture du bail, bonne année 2010 à vous.

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