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Responsabillité pénalle pour véhicule non assuré d'une jeune fila
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| mavipa67 Nouveau membre Inscrit : 16/02/2008 Messages : 2 |
Le 16/02/2008 02:15 |
| Ma petite fille de 19 ans roule dans un véhicule non assuré, cédé par son père en bonne et dû forme (carte grise rayée.., déclaré à la préfecture ) et dont elle n'a pas encore effectué le changement de propriétaire, elle est déjà en infraction pour cela. Elle a quitté le domicile des parents dans de mauvaises conditions, loge chez des copains. En cas d'accident causant des victimes qui est pénallement responsable, elle qui est majeure et insolvable (elle fait un CDD de 20 heures par semaine qui lui permet à peine de subsister) ou ses parents. Je me fais beaucoup de soucis. Merci de me répondre dans les meilleurs déllais
une mamie inquiète Dernière modification : le 16/02/2008 12:01 |
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| Jurigaby Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2470 |
Le 16/02/2008 12:01 |
| Bonjour.
Ce sera à elle de tout payer de sa poche.. Autrement dit, si elle cause un accident corporel, elle est bonne pour payer toute sa vie. __________________________ Cordialement. |
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