Responsabilité à la suite d'un accident

Sujet vu 397 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/07 à 21:26
> Droit Civil & familial


jeannot_old, Posté le 21/09/2007 à 21:26
2 message(s), Inscription le 21/09/2007
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel se trouve une palombière (hauteur 17 m).
Celle-ci est essentiellement utilisée par un ami.
Si celui-ci venait à tomber, quelle serait ma part de responsabilité ?
Merci,

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Jurigaby, Posté le 21/09/2007 à 22:02
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Citation :
Si celui-ci venait à tomber,


Qui ça, votre ami?

__________________________
Cordialement.

jeannot_old, Posté le 22/09/2007 à 11:23
2 message(s), Inscription le 21/09/2007
Je ne comprends pas votre réponse.

Je répète ma question : si cet ami venait à tomber de la Palombière( pour info, si vous n'êtes pas chasseur, c'est une cabane située en haut d'un arbre) qui est située sur mon terrain, serai-je responsable de cet accident ?

Merci de votre réponse, claire .

Jurigaby, Posté le 22/09/2007 à 16:55
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Benh a priori non.

__________________________
Cordialement.


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