Responsabilité pour éffondrement de terrain

Sujet vu 287 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/13 à 12:25
> Droit Civil & familial


gcs, Côtes-d'Armor, Posté le 25/08/2013 à 12:25
1 message(s), Inscription le 25/08/2013
Bonjour,

Je suis proprietaire d'un terrain sujet à des effondrements car il termine par une falaise verticale.
Il a été décaissé (par la commune ou les propriétaires situés en dessous) il y a très longtemps (plus de 100 ans) et depuis des maisons ont été construites et la falaise est la limite cadastrale entre mon champ et les propriétés qui sont en dessous.
Mon assurance qui m'a jusqu'à présent indemnisé des dégats sur les propriétés d'en dessous ne veut plus m'assurer.
Ce n'est pas un effondrement naturel puisqu'il y a eu décaissement (donc pas d'état de catastrophe naturelle) et il y a sans doute prescription pour les responsables du décaissement vu l'ancienneté.

Je n'ai pas les moyens financiers pour sécuriser cette falaise qui fait plus de 100 de long et bien sur personne ne veut m'acheter ce champ.
En cas de nouvel effondrement,serais-je responsable des dégats et si je n'ai pas pu trouver une autre assurance devrais je payer pour les dégats?
Merci pour votre réponse

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