Responsabilité civile dégats enfant

Sujet vu 266 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/11 à 12:28
> Droit Civil & familial


bussy77, Seine-et-Marne, Posté le 03/10/2011 à 12:28
5 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour,

Nous avons un enfant de 16 ans qui a fait une bêtise, avec ses copains en pleine nuit il a projeté des oeufs sur une maison. Ils ont été pris par la police nationale et subi une garde à vue, avec un avertissement et une mise à l'épreuve de 3 ans.
Cela s'est passé au mois d'avril 2011.

Fin septembre 2011, nous recevons un courrier des propriétaires de la maison nous expliquant que trois jours avant l'incident, ils avaient terminé le ravalement de leur maison, et nous demandant de payer les frais de ce ravalement (3800 €) et de nous faire rembourser par notre assurance.

Bien sûr, conscients de notre responsabilité, nous interrogeons quant à la pertinence juridique et financiere de cette demande.

Merci pour toute information.

Bien cordialement.

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