Responsabilité en cas de chute de jardinières en location...

Sujet vu 797 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/08 à 17:52
> Droit Civil & familial


diakal, Seine-et-Marne, Posté le 27/10/2008 à 17:52
1 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,


Je fais appel à une société spécialisée dans l'entretien des terasses.
Je loue auprès de cette société des jardinières qui sont régulièrement remplacées par leurs soins.
La semaine dernière, une jardinière est tombée après que je l'ai déplacée.
Si cette chute avait causé un accident, qui était responsable ? Moi ou la société ?

Merci de vos réponses...

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Tisuisse, Posté le 27/10/2008 à 17:57
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si la société avait déplacé cette jardinière, la responsabilité civile leur incombait. Vous avez déplacé cette jardinière, à moins d'arriver à prouver un défaut dans celle-ci, c'est vous la responsable. Donc, faites une déclaration à votre assureur habitation (garantie Responsabilité Civile) au titre des objets confiés.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/10/2008 à 05:47
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Votre responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui, mais pas l'objet dont vous avez la garde (exclusion dans les conditions générales)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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