Respect de l'intimité et respect des jours de garde et de visite

Sujet vu 626 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/09 à 23:29
> Droit Civil & familial


audeami, Seine-Maritime, Posté le 08/12/2009 à 23:29
1 message(s), Inscription le 08/12/2009
Bonjour,
je suis en cours de séparation avec mon conjoint ( nous sommes pacsés). nous avons un fils de 8 mois. Mon ancien conjoint n'a pas de domicile fixe donc il garde notre fils dans notre maison un mardi tous les 15 j et un week end sur 2.
il a décidé de quitter notre foyer et notre domicile mais paye toujours les traites. Quels sont ses droits quant à cette maison?Peut -il venir sans prévenir? peut-il exiger le droit d'y habiter de temps en temps?
Nous avons un mobilhome et un garage dans le jardin; peut-il y venir quand bon lui semble?
merci de répondre à mon mail

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