Requête contre moi en cours de cassation pour motif inexpliqué

Sujet vu 235 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/13 à 15:35
> Droit Civil & familial


Teco, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/02/2013 à 15:35
1 message(s), Inscription le 14/02/2013
Bonjour,

J'ai été informée par un ami qu'une personne que j'avais hébergée chez moi, il y a de cela 4 ans, voulait déposer une requête auprès de la cour de cassation.
Pour quels motifs? On a du mal à comprendre.

Faisons le plus bref possible. J'ai hébergé cet ami chez moi pour le dépanner. On avait prévu une participation financière pour les charges de la vie courante (eau, frais de bouche...), qu'il n'a pas payé. Bref, il a fait une demande d'APL considérant que cette participation financière était un loyer (je ne l'ai appris que bien plus tard) en donnant comme justificatif à la CAF un papier d’hébergement à titre gratuit que je lui avais fait. Forcément, il a été radié (je ne l'ai su que bien plus tard aussi). Et oui, je touchais moi-même des APL pour ce logement.

Je l'ai mis à la porte de chez moi au bout de 4 mois car il se comportait très mal (invitation d'amis chez moi sans me prévenir, consommation de cannabis dans sa chambre en présence des mes neveux et nièces de 3 et 6 mois...)

Bien sur, il est parti de chez moi en me laissant toutes ses affaires dans la chambre que je lui avais prêtée. Après plusieurs temps sans nouvelles, c'est moi qui ai finalement dû faire les cartons de Monsieur que j'ai entreposé dans ma cave. Finalement, il débarque au bout d'un mois pour récupérer seulement une partie de ses affaires. Je lui demande de me payer ce qu'il me devait (800€ environ). Il ne peut pas et commence à pinailler sur la somme. Bref, gros conflit !

On fini par se mettre d'accord qu'il me laisse ses platines et vinyles en gage pour me rembourser au cas où.

Au bout de pratiquement 2 ans sans aucunes nouvelles de sa part. je vends les platines et les vinyles.

Il me recontacte et m'accuse de vol, qu'il va porté plainte et aller se servir chez mon frère (qui a récupéré la maison dans laquelle j’habitais quand je l'ai hébergé). Puis malgré mais demandes répétées, il ne vient pas récupérer ses autres affaires qui croupissent dans ma cave.

2 ans plus tard... Il commence à menacer physiquement mon frère pour récupérer le reste de ses affaires. Mais depuis, mon frère a déménagé et les affaires sont restées dans l’ancienne maison qui a été vendue par notre propriétaire. je pense qu'il les a jetées.

Il veut nous attaquer en justice pour avoir les quittances de loyer pour les 4 mois où je l'ai dépanné à la maison afin de ne plus être radié de la CAF et pour récupérer ses affaires que nous n'avons plus (ça il ne le sait pas)

Plusieurs questions :
- est-ce que je risque quelque chose pour les affaires que j'ai laissé dans cette cave et qui ont été surement jetées?

- est-ce que réellement, il peut faire appel à la justice avec comme preuve mon attestation d'hébergement? Peut-il saisir la cour de cassation sans aucunes preuves et sur des fausses déclarations? Il faut savoir que de mon coté j'ai fait certifié un SMS de sa part par un huissier prouvant qu'il était d’accord pour que je vende ses affaires afin de me rembourser.

- et pour finir, il n'a pas mon adresse actuelle ni aucun de mes contacts. J'ai toujours fait suivre mon courrier par contrat de réexpédition pendant 6 mois à chaque déménagement. S'il veut m'envoyer une convocation par huissier ou toutes autres documents, est ce que je risque de me voir reprocher le fait de ne pas avoir reçu ces documentes (envoyées à la dernière adresse connue, j'imagine)? Bref, la loi m'oblige t-elle à lui communiquer mon adresse (ce que je veux absolument éviter vu qu'il est agressif et que nous avons déjà déposé plusieurs mains courantes à ce sujet)?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 14/02/2013 à 20:25
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
cette personne vous raconte n'importe quoi.
on ne saisit pas la cour de cassation comme ça.
il doit soit vous assigner devant un tribunal ou porter plainte.
ce qu'à mon avis, il ne fera car il sait très bien qu'il essaie de vous faire peur et apparemment il y réussit.
concernant les affaires, selon le droit civil en matière de meubles possession vaut titre.
donc si ces affaires sont restées chez vous, vous pouviez en disposer.
pour prouver qu'elle sont à lui, il devra montrer les factures.
je crois que votre ami essaie de vous embrouiller en parlant de cour de cassation alors qu'à l'évidence il ne sait pas ce que c'est.
s'il continue à vous harceler, vous pouvez déposer plainte à la police pour harcèlement.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]