Renseignements au sujet du decé d un frere

Sujet vu 652 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/08 à 20:21
> Droit Civil & familial


senes bruno, Posté le 11/08/2008 à 20:21
11 message(s), Inscription le 14/11/2007
mon frere est decedé le 30 juin ,n ayant pas de ressources .Il avait placé de l argent sur un compte au nom de son fils dont il a plu les droit parental et ne porte plus son nom.je voudrais savoir si les pompes funebres peuvent prendre l argent qu il a placé pour le paiement de son enterrement.l argent placé venait d un heritage lors du decée de notre maman.avec mes remerciements

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Marion2, Posté le 11/08/2008 à 21:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si ce garçon ne porte pas le nom de votre fère, il n'est donc pas reconnu en tant que fils, ce qui implique que les pompes funèbres n'ont aucun droit de prendre cet argent

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

senes bruno, Posté le 12/08/2008 à 09:48
11 message(s), Inscription le 14/11/2007
le compte a ete ouvert parmon frere au nom de son fils qui aujourd hui ne porte plus son nom et le compte est bien au nom de mon frere en premier et est au meme nom?l argent dort et nous avons la facture des obseques a payer.vu que son fils ne porte pas le nom du compte qui va recuperer l argent?merci

Marion2, Posté le 12/08/2008 à 10:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce n'est pas très clair, vous dites que le compte est au nom de son fils, ensuite que le compte est au nom de votre frère en premier.
Votre frère aurait-il ouvert un compte au nom de son fils (qui portait à ce moment là son nom) entre temps, le fils ne porterait plus le nom du père ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

senes bruno, Posté le 12/08/2008 à 10:14
11 message(s), Inscription le 14/11/2007
oui mon frere a ouvertle compte quand son fils portait encore son nom ,la il ne porte plus son nom;

Marion2, Posté le 12/08/2008 à 10:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Donc le compte est au nom de son fils, même si ce dernier ne porte plus le nom de son père

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

senes bruno, Posté le 12/08/2008 à 11:33
11 message(s), Inscription le 14/11/2007
oui alors les pompes funebres ne peuvent pas prendre dessus.seul mon frere avait le pouvoir de prendre de l argent.merci de vos reponses


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