Renseignement separation de corps

Sujet vu 253 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/12 à 13:10
> Droit Civil & familial


nat974, Ardèche, Posté le 22/08/2012 à 13:10
1 message(s), Inscription le 22/08/2012
Bonjour,

Mon conjoint est séparé de corps.
Si on a un enfant quels sont ses droits en cas de décès du conjoint ?
Quels sont aussi les droits de mon conjoint vis à vis de notre enfant (reconnaisance en partérnité, éducation, parent légal...etc...) ?
Et quels sont les droits financiers (impots par exemple et succession) ?

Par avance merci.

Cordialement.

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